Employeur arnaqueur

[Libllule37th]

Mon fils a travaillé en janvier et février 2008 comme poseur de fenêtre pcv/alu.
L'employeur ne lui a fait signé aucun contrat. En janvier il a été payé en chéque au nom de la boite et en février aussi. Il n'y travail plus car un jour le patron a dit qu'il avait plus besoin de lui.
Il a réclamé ses fiches de paie, l'attestation assedics...et ce cher employeur lui a répondu qu'il n'avait pas à lui fournir de fiche de paie car pour lui mon fils était à son compte et aurait travaillé en sous traitance. Hors mon fils n'a jamais été à son compte, n'en a jamais fait une demande, mais simplement inscrit à l'Anpe suite à son Bac Pro mécanique en juin 2007.
On a pris un avocat, le probléme a été présenté en conciliation du tribunal qui n'a pas abouti bien sûr. Il a pris un avocat qui a dit que l'employeur aurait en sa possession les factures n°2 et 3 de la soi disant entreprise de mon fils.
Le conciliateur a demandé que chaque parti envoie les preuves, nous avant le 30 juin et lui avant le 31 juillet et que les conclusions seront proposés par chaque parti le 13 octobre aux prud'hommes.
Son avocate 'de mon fils)lui a bien fait parvenir les éléments mais à ce jour, lui n'a toujours pas transmis les siens en particulier ses soi disant factures.
Vu que l'on a conseillé à mon fils de porter plainte dés reception des fausses factures pour faux et usage de faux, on ne peut rien faire. L'avocate a relancé plusieurs fois l'avocat de l'employeur, mais aucune réponse.
Comment faire pour obtenir ces documents car la date des prud'hommes approche à grand pas ?

[Conseil 13]

c est helas monaie courrante ces retards
cela ne plaide pas en la faveur de votre" adversaire"
votre fils a réellement un sté ??

[Libllule37th]

Pas du tout même par peur que l'employeur arnaqueur est fait quelques choses, on a demandé de l'inspection du travail, de la chambre des commerce et de l'urssaf s'il trouvé le nom de mon fils. Ces 3 organismes nous ont tous répondu qu'il était inconnu en n'importe qu'elle boite mais qu'en plus l'employeur ne l'avait pas déclaré. De ce fait les 3 attendent le résultats du tribunal pour le poursuive eux aussi.

[Babyfoot]

Posté par Libllule37th

Pas du tout même par peur que l'employeur arnaqueur est fait quelques choses, on a demandé de l'inspection du travail, de la chambre des commerce et de l'urssaf s'il trouvé le nom de mon fils. Ces 3 organismes nous ont tous répondu qu'il était inconnu en n'importe qu'elle boite mais qu'en plus l'employeur ne l'avait pas déclaré. De ce fait les 3 attendent le résultats du tribunal pour le poursuive eux aussi.

Prenez un rendez-vous avec l'Inspecteur du Traval, expliquez-lui la situation et persuadez le de faire enquête. Il y a peut-être d'autres peronnes dans la même situation.
L'IT a le droit de demander tout document (Article L8271-9 CT) et entendre toute personne. Chaque infraction est constatée par un PV qui fait foi jusqu'à la preuve du contraire.
Au fait, combien de salariés y a-t-il dans la boite? Comment votre fils l'a connue? Annonce?

[Johnny57]

L'employeur de votre fils ne peut pas dire que vous avez travaillé pour lui en sous traitance pour plusieurs raisons.
1) il a une due diligence, il devait vérifier l'existante de la sois disant société de votre fils en demandant des justificatifs comme le KBIS.

2) Il n'avait pas le droit de sous traiter uniquement de la main d'œuvre à votre fils donc dans tous les cas ce n'était pas légal.

Du coup ce qu'il a fait c'est du travail dissimulé et je pense que sa condamnation ne fait pas de doute.

[Libllule37th]

Pour la question sur l'inspection du travail : nous avons communiqué directement avec le directeur mais qui préfére attendre que le tribunal soit passé pour 2 raisons : pour ne pas inciter l'employeur a plié bagage si'il sent trop le roussi et avoir toutes les cartes en main pour le coincer. En effet, l'employeur a eu un cas similaire mais sans preuve il n'a rien pu faire.

Connaissance du travail : mon ami travaillait dans cette boite, et comme son patron cherchait du personnel, il a présenté mon fils qui était au chômage. D'aileurs, cela ne lui a pas porté chance, car lui aussi a été licencié car il soutenait mon fils. Licenciement abusif du jour au lendemain, lui aussi au tribunal avec la même avocate que mon fils et passage au prud'homme le 13 octobre aussi. La conciliation n'a rien donné car il veut bien lui payer son préavis mais pas toutes les heures supplémentaires ni ses déplacements cumulées sur 3 mois.

Le BBIS : il ne craignait pas de lui demander, car il le savait inscrit à l'Anpe et chômeur non indemnisé, car il a même donné la journée à mon fils quand il a eu sa visite mensuel de l'ANPE.

Arnaqueur : depuis février, les 2 autres collégues refusaient de témoigner mais apparemment un serait prêt à témoigner suite à un de son appel il y a 2 jours, on doit le rencontrer bientot, mais on va se méfier au cas où ce soit l'employeur qui l'envoi pour en apprendre plus sur la situation. On reste très prudent sachant qu'il emploi aussi au noir parfois mais pas sur place pour ne pas être coincer.

Travail dissimulé : mon fils ne craint rien d'après les organismes, puisqu'il a lui même tenu informer du souci de fiche de paie. Par contre d'après l'inspection du travail, l'employeur va avoir quelques difficultés maintenant à se défiler cette fois vu qu'ils ont les preuves du represantant légale lors de la conciliation à l'entreprise, de la non conciliation au prud'homme de mai avec l'avocate et le 13/10 le tribunal des prud'hommes

[Johnny57]

Quand je parlais de travail dissimulé je parlais de l'employeur en question qui pour ses faits encore jusqu'à la prison même si dans les faits ses condamnations sont rarement prononcées.
Je parlais de KBIS pas de BBIS, le KBIS est une preuve d'inscription au registre du commerce, l'entreprise ou travaillait votre fils devait vérifier si votre fils avait réellement une entreprise en demandant le KBIS entre autre.
Il ne l'a pas fait ce qui est une faute, il ne pourra donc prouver sa bonne fois même en produisant de fausse facture.
Je ne me soucis pas pour le devenir de votre procédure contre se patron, avec ce que vous nous avez raconté il ne peut qu'être condamné, c'est juste une question de temps.

[Libllule37th]

Désolé pour le bbis mais c'est une faute de frappe, j'avais bien compris ce dont vous parliez.
Mais ce qu'il m'inquiéte pour l'instant, c'est de ne pas avoir de nouvelles des documents demandés lors de la séance de conciliation des prud'hommes

[Johnny57]

L'employeur fait probablement trainer, en transmettant tardivement ses pièces et conclusions il espère que votre avocat demandera le renvoi à une autre audience afin d'avoir le temps de répondre.
C'est courant comme comportement ne vous inquiétez pas, l'affaire risque d'être renvoyé à plusieurs reprises encore à une date ultérieur.
En général les dossiers se règles entre 3 et 12 mois en moyenne, certain plus vite d'autre plus long, il va falloir être patient.

[Libllule37th]

Si l'affaire traine, le dossier de mon fils pour renter dans la gendarmerie restera boquer. Le commandant de la gendarmerie de recrutement veut le résultat des prud'hommes pour continuer son dossier. Il peut pas rester sans travail, il a bientot 21 ans et à ma charge