Precisions voici ce qui est inscrit
Des congés payés exceptionnels de courte durée sont accordés sur justificatif, à l'occasion et au moment de certains événements ou pour l'exercice de mandats particuliers :
a) Evénements familiaux :
- naissance d'un enfant : 3 jours ouvrables ;
- mariage du salarié : 1 semaine calendaire ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable ;
- décès du conjoint ou concubin : 3 jours ouvrables ;
- décès d'un enfant : 3 jours ouvrables ;
- décès d'un ascendant, et beau-père, belle-mère : 2 jours ouvrables ;
- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour ouvrable.
- naissance d'un enfant ou arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours ouvrables.
Dans le cas d'un décès, des délais de route peuvent être accordés par l'organisme. |