astreinte par document et par jour de retard

[Nathalie62]

Bonjour,

les prudhommes ont condamné mon employeur a me fournir des fiches de paye (en tout 10) + 1 attestations pour la CAF + 1 attestation de salaire pour la Sécurité Sociale.

Il y a une astreinte de 20 euros par document et par jour de retard.

Est-ce que les fiches de paye sont considérées comme un seul document ou bien comme 10 documents ?

En effet, si on considère les fiches de paye comme un seul document, ça représente 60 euros par jour, dans le cas contraire 240 euros par jour !

Merci pour vos réponses.

[Suji San]

Si j'ai bonne mémoire ,la question des fiches de paye avait été déjà posé ,il y a plusieurs mois sur ce forum (par un autre internaute) ,et la réponse avait été ,les fiches de paye sont un seul et unique document .