Prêt illégal de main d'oeuvre étrangère

[Macca2503]

Bonjour à tous,

je suis nouvelle sur ce forum donc j'espère avoir posté au bon endroit, si cela n'est pas le cas, désolée!

Alors voilà, j'écris un mémoire sur le travail illégal et ai une question à ce sujet, à savoir comment est traité le prêt illicite de main d'oeuvre étrangère, c'est à dire le cas où la main d'oeuvre étrangère est prêtée illégalement et ne dispose pas de titre de travail.

Un tel cas doit-il être traité sous L8241-1 Code travail (prêt illicite de main d'oeuvre) ou bien sous L8251-1 (emploi d'étrangers sans titre de travail)?

Merci d'avance pour vos réponses, idées, etc.....!

[Maskagaz]

Pour moi les deux sont cumulables. Il peut y avoir à la fois travail dissimulé et délit de marchandage donc deux infractions pénales.

[Itoo]

oui, l'enquête peut démontrer du prêt illicite + marchandage (si ce prêt cause un préjudice aux salariés, ce qui est très souvent le cas) + emploi d'étrangers démunis de titre si ces étrangers ne sont pas européens


ne pas oublier toutes les autres infractions en hygiène et sécurité ,durée du travail, salaire etc

en cas d'emploi d'étrangers démunis de titre, n'oubliez pas le paiement de la redevance à l'ANAEM

+ les infractions sur l'abus de faiblesse, hébergement indigne............etc etc

[Macca2503]

Merci beaucoup pour vos réponses!

[Animateur Communautaire]

Bonjour,

Je viens de déplacer votre sujet dans le forum adapté (Travail - Rapport avec mon employeur).

La discussion continue bien entendu.