Annulation de contrat pour dol

[Grabuge]

Bonsoir,

Voici mon problème.
En décembre 2007, j'ai démissionné d'un poste de chef comptable pour celui de responsable administratif dans une PMI.
Lors de mon embauche, j'ai demandé à la personne qui m'a interwievé (cabinet de recrutement) si la situation financière de l'entreprise était saine. Il m'a été répondu que oui.

Après ma prise de poste, il s'est avéré que la trésorerie était excessivement tendue, que je serai obligée de prendre trois semaines de congés sans solde et j'ai découvert l'historique de l'entreprise : plusieurs rachats-ventes par des financiers et versements de dividendes exorbitants (vu la situation).

Après ma période d'essai, j'ai retrouvé un poste de DAF dans une association saine et ayant de grands projets. J'ai donné ma démission, oralement à la PDG en date du 5 mai lui demandant de quitter mon poste en fin de mois. (préavis de 3 mois normalement). Elle était d'accord à condition qu'elle trouve un remplaçant.
Nos rapports se sont détériorés vers le 24 mai et j'ai du quitter mon poste car elle ne voulait plus que je parte !

Mon remplaçant est entré aux alentours du 26 mai.

Maintenant, elle me dit que je n'ai démissionné que le 25 mai et qu'elle estera devant les prud'homes afin que je lui paye trois mois de préavis non effectué.

Je ne suis pas du tout procédurière et j'avais confiance en sa parole.

Je pense ester en annulation de mon contrat pour dol.

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie infiniment.

[Bil39]

Posté par Grabuge

Bonsoir,

Je ne suis pas du tout procédurière et j'avais confiance en sa parole.

Je pense ester en annulation de mon contrat pour dol.

Le dicton dit "les paroles s'envolent les écrits restent". Votre ancien employeur a tout à fait le droit de vous réclamer le règlement du préavis non effectué.

Je ne savais pas qu'il existait une procédure en annulation d'un contrat de travail pour dol.

[Gudule]

Et de plus je ne vois pas où réside le dol ?

[Suji San]

article 1109 du cde civil
citation ""il n'y a point de consentement valable,si le consentement n'a été donné que par erreur ou si il a été extorqué par violence ou surpris par dol""fin de citation.
Je ne vois pas en quoi le dol pourrait s"appliquer à votre cas.
Il fallait faire votre démission par écrit et la dispense du préavis ,clairement mentionné par écrit ,signé de votre employeur.
A présent ,malheureusement ,vous ètes "refait" et devez faire votre préavis.

[Grabuge]

Merci de vos réponses.

Selon moi, le dol se trouve dans le mensonge qui m'a été fait sur la situation financière de l'entreprise d'une part et d'autre part sur l'historique et la prise obligatoire de congés qui m'ont été cachés.
C'est pour ces raisons que j'ai recherché rapidement un autre poste.

Bonne journée.

[Gudule]

J'ai cru que c'était avec la pdg de l'association que vous aviez des problèmes....
Pour le reste, bonne chance. car que signifie "sain", exorbitant", etc. ?

Par contre, pour vous défendre aux prud'hommes, il semble logique d'utiliser ces arguments. Pas utile d'utiliser de grands mots comme dol, il vaut mieux citer des faits,tout simplement.

Par exemple, un employeur veut licencier un salarié qui a pris un objet et l'a emporté chez lui. S'il le licencie pour vol et que pénalement ce n'est pas considéré comme un vol, le licenciement risque d'être abusif. s'il le licencie parce qu'il a emporté cet objet alors qu'il n'en avait pas le droit, le licenciement sera motivé.

[Johnny57]

Heum, la démission ne peut être présumé, à défaut d'écrit il appartient à l'employeur de démontrer que vous avez souhaité démissionner.
Avez vous fait un écrit en ce sens ?

[Suji San]

J'ai cru aussi qu'il s'agissait de l'association.
pour l'emploi précèdent ,vous auriez pu invoquer la tromperie pour dénoncer votre contrat de travail et le considérer comme nul.A présent c'est un peu tard,sauf à démontrer un préjudice certain.

[Johnny57]

Je vous rassure je pensais comme vous que l'association etait l'employeur.... il serait intéressant d'avoir plus d'explications à ce sujet.