Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #21  
Vieux 23/08/2005, 16h45
Pepelle
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Musique au travail

Moi j'en retiens que killian avait raison concernant le fait que NORMALEMENT un employeur doit bien payer à la Sacem des droits s' il laisse fonctionner des radios dans son entreprise ...mais que la plupart des employeurs ne doivent rien payer et que la Sacem s'en fout un peu et que ce n'est pas sa priorité ( ils ont sûrement plus à faire avec les téléchargements de musique sur le Net)
Donc pour bilou 66 ( faudrait peut être pas l'oublier lui !) moi je lui conseille d'aller voir son employeur et de lui dire de manière très candide " dites donc vous savez que si un salarié met la radio dans l'entreprise, vous devez payer des droits à la Sacem ? " Peut-être alors qu'il n'aura plus de musique pour le gêner!
Réponse avec citation
  #22  
Vieux 23/08/2005, 17h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Musique au travail

Interessant merci Pepelle qui ne m'a pas oublié et les autres.

Donc je peux invoquer cela : La sacem.

Mais je le répète encore,il s'agit de la musique étrangère et je ne sais même pas si elles sont copyrighté à la base.
Réponse avec citation
  #23  
Vieux 23/08/2005, 18h14
Avatar de Olivier017
Olivier017 Olivier017 est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Musique au travail

Mais moi non plus je ne t'oublie pas, d'ailleurs, je crois t'avoir dis un peu plus haut dans l'enchainement de posts, qu'il serait préférable que ton employeur crée un réglement interne à ce sujet.
Se qui aurait pour but de ne pas laisser libre usage à quiconque d'un materiel diffusant de la musique.
Cela pourrait être incorporé au réglement interne de l'entreprise, par exemple.

Mais hélas, la musique arrêtée, ne fera pas arrêter le bruit des machines...

Pour ce qui est des droits, je confirme bien, qu'il est normal que les auteurs, voir même les interprètes, puisse toucher les droits direct que la SACEM gère.
Mais ce n'est pas ici le sujet.
Réponse avec citation
  #24  
Vieux 23/08/2005, 18h50
Avatar de Denissici
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Cool Re : Musique au travail

Permettez moi d'ajouter, encore, mon petit grain de sel; Mais ne serai t'il pas plus logique de demander à la personne de mettre moins fort !
Au moins par respect pour ces collègues (et qu'elle trouve une autre forme de provoc) avant d'aller voir le patron, arranger ça entre salarié, à mon avis, c'est mieux (payer ou pas la sacem).
Car en venir au patron, lui parler de la sasem ... il pourra certes (comme dans mon cas) ajouter une note au règlement intérieur, interdisant la musique. Ce qui est très triste dans une entreprise je trouve?
Réponse avec citation
  #25  
Vieux 23/08/2005, 19h22
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Musique au travail

J'ajoute, moi aussi mon grain de sel. Pourquoi ne pas tout simplement faire ce qui a été conseillé au début, à savoir faire intervenir (à la demande d'un salarié), la médecine du travail, puis l'Inspection, puisque le bon sens et la courtoisie ne sont visiblement pas de mise ? La demande semble justifiée et ne manque pas d'arguments :
* bruits donc fatigue supplémentaire
*risque de dangerosité dans l'utilisation des machines par l'énervement provoqué, donc risques d'accident du travail accrus.
Réponse avec citation
  #26  
Vieux 23/08/2005, 20h42
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Musique au travail

Citation:
Posté par pepelle
Eh bien Killian, là j'avais raison ; si je passe un auteur/interprète mort depuis plus de 70 ans et qui est donc tombé dans le domaîne public, je ne paie rien à la sacem. J'ai ainsi demandé " si je passe du Mozart à mes clients, je ne paie donc rien ?" Réponse de l'interlocuteur " non vous ne paierez rien à la Sacem "
Amicalement à vous deux
je n'ai jamais dis le contraire , relisez mes propos


"si vous diffusez du (classique z) qui est libre de droit vous devez tout de meme vous aquitter de la spré , scpp, sppf et j'en passe car ce n'est pas mozar qui joue c'est bel et bien un artiste ou des artistes qui se doivent d'etre rémunéré "

oui pas de droit de sacem mais tous les autres car il est impossible de trouver du mozart interprété par mozart

et meme pour diffuser une musique hors droit vous devez avoir

l'autorisation préalable du Producteur est nécessaire même si l'œuvre musicale reproduite sur le phonogramme n'est plus protégée par le droit d'auteur,

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 24/08/2005 à 09h57. Motif: correction de typo
Réponse avec citation
  #27  
Vieux 24/08/2005, 15h37
Avatar de Olivier017
Olivier017 Olivier017 est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Musique au travail

Citation:
Posté par Agnes1
J'ajoute, moi aussi mon grain de sel. Pourquoi ne pas tout simplement faire ce qui a été conseillé au début, à savoir faire intervenir (à la demande d'un salarié), la médecine du travail, puis l'Inspection, puisque le bon sens et la courtoisie ne sont visiblement pas de mise ? La demande semble justifiée et ne manque pas d'arguments :
* bruits donc fatigue supplémentaire
*risque de dangerosité dans l'utilisation des machines par l'énervement provoqué, donc risques d'accident du travail accrus.
Exact une fois de plus

Citation:
Posté par denissici
Permettez moi d'ajouter, encore, mon petit grain de sel; Mais ne serai t'il pas plus logique de demander à la personne de mettre moins fort !
Au moins par respect pour ces collègues (et qu'elle trouve une autre forme de provoc) avant d'aller voir le patron, arranger ça entre salarié, à mon avis, c'est mieux (payer ou pas la sacem).
Mais il semblerait simplement, que si bilou66 vient ici, c'est bien parce qu'il y a un probleme de comunication avec cet individu... donc demander à un idividu qui ne respecte pas ses autres collègues de baisser la musique par respect pour ses autres collègues n'est à mon sens pas forcément la bonne solution.

Ce que nous faisons ici, c'est lui trouver des solutions, toutes sont bonnes à prendre...

Encore une fois, les intervenants qui ne postent des messages que pour contredire sans donner de solutions, veuillez passer votre chemin (sans vous vexer bien entendus, merci d'avence).

Ici c'est un système d'entre-aide, et non un lieu de débat contradictoire (avec de bonnes ou de mauvaises raisons), et il pure perte de temps pour toute personne qui poste un message dans l'urgence, d'avoir des intervenants qui viennent pour contredire l'aide lui étant apporté sans pour autant lui fournir une autre solution en échange.
( Ceci est dit en tout bien tout honneur, sans aucune méchanceté, mais il serait bien de faire avancer les solutions sans perte inutile de temps. )
Réponse avec citation
  #28  
Vieux 30/08/2005, 12h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Musique au travail

Merci Olivier ton message est bien sage,puisque il est vrai que je me perds dans des considérations truc bidule sacem droit ou pas,mais c'est toujours interessant à écouter.

sinon ce que je retiens ce sont les propos d'agnès :

Citation:
faire intervenir (à la demande d'un salarié), la médecine du travail, puis l'Inspection,
Je vois mal comment peut-on appeler la médecine du travail pour de la musique ??
Et l'inspection,elle va faire quoi concretement si elle vient sur les lieux ?

Parceque bon je le rappel,le probleme est qu'un salarié allume sa radio et passe sa musique étrangère fortement et ce tout le long de la journée.Le lieu de travail pour préciser est un atelier (où il y a des machines a coudres).
Donc entendre ce style de musique à longueur de journée ,ça saoule.
De plus parfois la radio est allumé mais bon.

Vous avez d'autres pistes ou précisions concretes s'il vous plait ?

Je tiens également aussi à remercier tous les participants pour leur aide.
Réponse avec citation
  #29  
Vieux 30/08/2005, 13h14
Avatar de Mehatenduque
Mehatenduque Mehatenduque est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Musique au travail

Bonjour,
Etes-vous un certain nombre dans ce local qui ont à se plaidre de cette nuisance sonore?
Si oui, la première démarche est de le signaler au patron afin qu'il fasse cesser le trouble (fait répété occasionnant par sa durée et sa constance une dégradation des conditions de travail), il a l'obligation d'intervenir efficacement pour faire cesser le trouble, puis ensuite vous pourrez communiquer, si cette action reste sans suite, ces informations aux services de l'inspection du travail ou médecine du travail. Si vous êtes le seul à vous en plaindre et que la musique "étrangère" ne les dérangent pas, c'est vous qui seriez considéré comme le fauteur de trouble ne l'oubliez pas.
Réponse avec citation
  #30  
Vieux 30/08/2005, 15h33
Avatar de Olivier017
Olivier017 Olivier017 est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Musique au travail

Citation:
Posté par mehatenduque
Bonjour,
Etes-vous un certain nombre dans ce local qui ont à se plaidre de cette nuisance sonore?
Si oui, la première démarche est de le signaler au patron afin qu'il fasse cesser le trouble (fait répété occasionnant par sa durée et sa constance une dégradation des conditions de travail), il a l'obligation d'intervenir efficacement pour faire cesser le trouble, puis ensuite vous pourrez communiquer, si cette action reste sans suite, ces informations aux services de l'inspection du travail ou médecine du travail. Si vous êtes le seul à vous en plaindre et que la musique "étrangère" ne les dérangent pas, c'est vous qui seriez considéré comme le fauteur de trouble ne l'oubliez pas.
Tout comme il peut très bien, dans le cas où il serait le seul à être dérangé par cette musique, demander simplement que le patron fasse baisser sensiblement la musique. Ce qui évite donc de passer pour la "bête noire" (non péjoratif) du troupeau.

Mais il me semble bien me rappeler que le post d'origine spécifiait bien qu'un ensenble de collaborateur de cet individu à l'oreil dure, étaient fortement gênés par cette musique trop forte...

Juste entre nous, c'est quoi exactement qui dérange, c'est le style de musique, ou simplement la musique trop forte?

Dernière modification par Olivier017 30/08/2005 à 15h45.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Propriété intellectuelle dans la musique. Mojho Propriété Intellectuelle 6 22/12/2005 17h31
Aide pour mon projet de téléchargement légal de musique en ligne. Miouge Création, reprise d'entreprise 1 13/09/2005 18h18
Erreur sur un contrat de travail de travail, conséquences? Blazman34 Rapports avec mon employeur 2 26/08/2005 09h56

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 13h44.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 13h44 en 0.00121s