Appel à témoin - rupture amiable du contrat de travail

[Janloup]

L'entreprise risque de surseoir provisoirement sur le licenciement en attente du 4 décembre.

[Boubou083]

ah bon tu pense ??? ca changerai quoi je serai tout de meme encore sous la protection 6 mois de plus... et puis en 2009 si j etais pas au CPH je souhaitai etre conseiller au salarié...

[Janloup]

Tu es protégé jusqu'au 3 juin, ensuite l'employeur n'est pas obligé de demander l'autorisation administrative, sauf si tu es élu, étant en position éligible tu dois être en mesure d'estimer tes chances de réussite en fonction des résultats obtenus par ton organisation en 2002.

Quand je parlais du 4 décembre c'était surtout pour ton employeur qui a cette date saura s'il doit attendre six mois ou doit envisager une transaction.

[Boubou083]

nous verrons donc... mais je ne savais pas quon pouvait mettre en attente un licenciement ? car a la base mon entretien préalable faisait suite à un licenciement éco... ayant passé mon entretien vendredi dernier ils ont 7 jrs pour me notifier leur décision.

[Janloup]

Je ne savais pas si ton entretien s'était déroulé.

Donc si ton employeur n'est pas stupide ou bien conseillé, il doit consulter le CE, puis il peut faire traîner jusqu'au 4 décembre, si tu es élue, il demande l'autorisation administrative, là il devra démontrer que ton licenciement n'est pas lié à ton mandat et peut obtenir l'autorisation.

Il peut également revenir sur sa décision et te conserver, puis te proposer une ruprture conventionnelle. Ou faire de même si l'autorisation est refusée.

[Boubou083]

je penche plutot sur le fait qu'il va revenir sur sa décision...

merci Janloup pour tes explications...

[Janloup]

Posté par Boubou083

nous verrons donc... mais je ne savais pas quon pouvait mettre en attente un licenciement ? car a la base mon entretien préalable faisait suite à un licenciement éco... ayant passé mon entretien vendredi dernier ils ont 7 jrs pour me notifier leur décision.

Pourquoi ils doivent notifier dans les sept jours??

[Boubou083]

oui c est ce qu'ils m'ont dit...

[Janloup]

C'est un licenciement économique pour combien de salariés? entreprise en redressement?

[Boubou083]

9 pour l instant... avec une autre vague en 2009...