Mise a pied et salaire

[Isa2007]

Bonjour ,
je vais démissionner pour m'installer à mon compte prochainement (a la fin du mois); Je suis en conflis ouvert avec mon patron sur divers sujets (non respect du droit du travail) je suis cadre et j'ai 3 mois de préavis . Mon contrat de travail prévois un salaire fixe + un variable de 6 % du CA . Je pense que mon patron quand il aprendra mes projets de concurence ne voudra plus que je me représente au bureau ( le cas s'est déja presenté mais je ne sais pas comment il a fait , mise à pied ou autre) . Donc quel recours a-t il ? Mise à pied alors que j'ai démissionné ? Dans ce cas , devra-t-il me payer quand même ? Mon salaire variable sera t il toujours perçu ? serais je toujours lié a lui par contrat ou serais je libre d'ouvrir ma propre boite tout de suite ?
S'il me demande de faire mon préavis chez moi ( hors mise à pied ) doit-t-il me payer aussi ?
Je n'ai qu'une peur, c'est de rester sans salaire pendant 3 mois sans pouvoir démarrer ma boite car je serais toujours sous contrat .
Puis je être rassurée ? Merci !

[Alouest]

Bonjour,

Si il a une bonne raison de vous mettre à pied, il pourra le faire, soit dans le cadre d'une mise à pied disciplinaire, soit dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute grave. Encore faut-il avoir une faute à vous imputer.

Sinon, il peut vous dispenser de préavis, mais il devra vous le payer. Surtout ne lui demandez pas de le réduire, sinon il sera dispensé de paiement.

Cordialement,
Alouest.

[Isa2007]

ce serait stupide de me licencier alors que j'ai démissionné ! Et je n'ai aucune faute qu'il pourrait me reprocher, j'ai encore eu verbalement des compliments de ma directrice sur ma façon de travailler tres carrée et sur ma getion impecable;
Merci de votre réponse . Pouvez vous me préciser tout de même si a votre avis je percevrais le salaire variable ou peut il se contenter de ne me payer que le fixe ? Que serais en droit d'exiger si celà se produit ?

[Alouest]

Le variable est un variable par rapport à votre activité propre ou l'activité de plusieurs personnes (genre agence/magasin) ?
Dans le premier cas, je ne me prononcerai pas, dans le second cas, je dirais fixe + variable vu que vous ne pouvez plus travailler du fait de votre employeur

[Suji San]

Si jamais ,cela se gatait et que malgré tout ,le patron vous mette en mise à pied conservatoire ,des réception de la notification ,vous prenez acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.Des l'envoi de ce courrier ,vous etes ainsi libéré de votre contrat de travail.Votre patron n'osera pas saisir le CPH si il se sent fautif .

[Isa2007]

il s'agit bien d'un variable basé sur le CA du magasin ce qui inclue mon activité propre + les vente de mon assistante .
Si je reçois un courrier de mise à pied, je demanderais un papier signé de mon patron pour certifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je pourais donc ouvrir mon magasin plus tôt et eviter de rester chez moi a ne rien faire en attendant la fin du contrat .
merci pour vos réponses

[Johnny57]

Vous n'avez pas de clause de non concurrence ?

[Isa2007]

Non, aucune clause de non concurence .

Autre chose , je souaiterais que mon dernier jour de travail dans la société soit le vendredi 27/2/09 , a quelle date dois je démissionner ? Le 27 /11/08 ? Il faut que mon recommandé parte le 27/11 dans ce cas ou est ce la date de réception du recommandé qui compte ?

[Gudule]

Si votre employeur vous dispense de préavis à son initiative, il devra vous le payer.
Quant à savoir ce qu'il vous autorisera à faire pendant ce temps, c'est lui qui vous l'écrira.
S'il ne précise rien sauf qu'il vous dispense de préavis, vous pourrez travailler ailleurs.

[Johnny57]

Le préavis commence à courir à compter de la première présentation du courrier par la poste.
Même sans clause de non concurrence faites attention à la concurrence déloyale.