Pause Obligatoire ?

Posté par Itoo

Hello Urtu,

je vous trouve bien "à cran" aujourd'hui ? des problèmes ?

Négatif
Mais bonjour et merçi c'est sympa pour vous, Gudule et ceux qui prennent le temps de répondre
Vous noterez que dans aucun des post de notre internaute y figure un "merçi"

[Brunoweb]

J'ai du mal à vous suivre Gudule,

L'employeur dirige l'entreprise mais il y a des limites à son pouvoir de gestion.
C'est précisemment la loi qui permet d'encadrer un certain nombre de ses actions.
Et la loi ( j'y reviens toujours) peut parfois se lire de plusieurs manières; D'où l'interêt des jurisprudences qui peuvent venir éclairer et mieux définir la loi.

L'employeur ne pouvant se substiuer à la Loi ( sous peines de poursuites), il est tenu de connaître la connaître afin de s'y conformer correctement.

Aussi, dans la loi 220-2C, lorsqu'un salarié "BENEFICIE" d'une pause, est-il "OBLIGE" de la prendre ou "DISPOSE"-t-il de la pause comme il l'entend?

C'est la lecture de la Loi qui défini le cadre des pauses , pas les caprices de l'employeur (ou de la déléguée syndicale).

[Brunoweb]

Désolé Urtu, je n'ai jamais voulu vous manquer de respect à vous ou à qui que ce soit d'autre.
Du reste, j'aurais certainement dù commencer par un bonjour, vous avez raison.
On ne m'y reprendra plus c'est promis

Posté par Urtu

Négatif
Mais bonjour et merçi c'est sympa pour vous, Gudule et ceux qui prennent le temps de répondre
Vous noterez que dans aucun des post de notre internaute y figure un "merçi"

Posté par Brunoweb

Désolé Urtu, je n'ai jamais voulu vous manquer de respect à vous ou à qui que ce soit d'autre.
Du reste, j'aurais certainement dù commencer par un bonjour, vous avez raison.
On ne m'y reprendra plus c'est promis

Laissez tomber
C'est oublié

[Gudule]

L'employeur dirigeant une entrepirse est tenu de respecter la loi et d'accorer une pause toutes les six heures.
Cela dit, une manip es possible : vous demandez aux salariées de vous écrire qu'elles ne veulent pas de pause et tant qu'elles ne changent pas d'avis vous leur donnez satisfaction.
Vous faites par ailleurs une prière pour qu'elles ne tombent pas malades et ne vous emmènenet pas en justice.
Par ailleurs, j'avoue que je suis songeuse : votre question n'est pas de celles que pose un employeur en général , c'est typiquement une demande de salarié.
Les employeurs sont plus réalistes que ça.

[Itoo]

non Gudule, l'employeur ne peut pas accéder à la demande des salariés de ne pas bénéficier de la pause

[Gudule]

Je le sais, mais avec un papier comme celui que je mentionne, la salariée sera mal placée pour contester.
C'est en cas de contrôle ou surtout d'accident que l'employeur aura du souci à se faire.
De toute manière, un employeur lucide ne fera jamais ça, car il sait bien que les salariés ne peuvent pas être efficaces sept heures d'affilée de façon régulière.
je suppose que la question vient de salariés auxquels l'employeur a refusé cette dérogation.

[Brunoweb]

Il s'agit pour être exhaustif, d'une action syndicale qui a imposé une lecture du texte en vigueur depuis le 01 mars sur l' OBLIGATION des salariès de se soumettre à la pause.
Les personnels que j'encadre sont au nombre de 9 ( 6 en facturation et 3 en accueil).
Les personnels d'accueil ne veulent pas prendre leur pause pour terminer plus tôt.
Personnellement, je souhaite que le travail soit bien fait, et si ces personnels m'objectent qu'une pause leur est necessaire, j'y accède volongtiers.
Mais si elles ne le souhaitent pas, et que le travail continue à étre bien fait , je n'ai aucune raison d'imposer une pause si la loi ne m'y oblige pas.

Je dois prendre en compte les considérations politiques de la délégué syndicale entourant ses actions au quotidien ("Ya qu'à embaucher.."): c'est pour ça que je me méfie de son jugement

Mon interêt est que les personnels soient bien dans leur job; Une demande de pause émanant du salarié doit être honoré. Une demande de pause de la part de l'employeur envers des salariés type "infirmières" doit être respecté ( pouvoir de gestion de l'employeur sur la sécurité dans l'entreprise).
Une pause n'étant voulue ni par l'employé ni par l'employeur est-elle obligatoire par la loi?

Les termes utilisés dans la loi sont ambigus sur le caractère obligatoire de la pause, et c'est la raison de mon post.

[Itoo]

non, les termes de l'article L 3121-33 ne sont pas ambigus :

les salariés bénéficient d'un temps de pause : point barre

il n'y a aucune possibilité de dérogation prévue par le texte (contrairement à d'autres dispositions du code du travail)

et je vous confirme, même avec l'accord écrit des salariés vous ne pouvez pas les laisser travailler + de 06 heures sans pause

les dispositions sur la durée du travail sont des dispositions d'ordre public, elles s'imposent à tous

[Gudule]

Je suis OK avec Itoo.
La manip que je propose plus haut nécessite une demande individuelle écrite de chaque salarié, la satisfaire n'est pas légal mais ne vous fait pas courir de gros risque, si ce n'est en cas d'accident (nul n'imagine en effet qu'on puisse sans effet sur la santé travailler sauf par exception sept heures sans interruption).