Pause Obligatoire ?

[Brunoweb]

La loi 220-2C précise qu'un salarié bénéficie d'une pause de 20 minutes dés que son temps de travail continu atteint 6 Heures.

Certaines de mes collaboratrices souhaitent ne pas prendre cette pause afin de pouvoir rentrer chez elles plus tôt, pour un temps de travail effectif et continu de 7 Heures.

La déléguée Syndicale objecte qu'elles sont tenues par la loi de se soumettre à la pause de 20 minutes.

Est-ce que la loi OBLIGE le salarié à prendre sa pause, ou est-ce que la pause est à la disposition du salarié qui la prendra ou non ?

Le fait que le salarié "bénéficie" d'une pause de 20 mn les 6 heures de travail atteints, laisse penser qu'il y a légitimement droit et que l'employeur ne peut s'y opposer.

Quand est-il du caractère Obligatoire de la pause quand le salarié ne souhaite pas en bénéficier et que l'employeur n'y voit pas d'inconvénient ?!?

A vous lire......

[Gudule]

La pause est obligatoire. Elle doit être prise.
Par ailleurs, connaissez-vous beaucoup de gens capables de travailler réellement 7 heures sans aucune interruption ?

[Brunoweb]

J'ai 3 collaboratrices qui travaillent à l'accueil de mon établissement, qui travaillent 7 Heures et ne souhaitent pas prendre de pause pour rentrer plus vite chez elles.

S'agissant de votre réponse, s'agit-il d'un avis personnel ou d'une décision juriprudentielle que j'ignore ?

[Gudule]

Je ne connais pas de jp sur le sujet, mais à ma conniassance le code du travail s'ipmose aux salariés comme aux employeurs.
La possibilité existe de donner une pause d'une durée supérieure, pas inférieure.

Quant à ma question, elle est en quelque sorte personnelle, mais je crains qu'elle ne se pose à un employeur, par exemple si une salariée devient dépressive et l'éccuse de lui avoir imposé un rythme insoutenable...

L'aspect "affectif" de ce forum commence vraiment à m'inquiéter, êtes-vous conscient que des gens risquent de suivre ce genre de conseil ?

Vous avez raison Gudule, il vaut mieux peut-être éviter des avis personnels

[Brunoweb]

Au delà des avis ( c'est bien, c'est mal), ce que je souhaite savoir c'est si dans le texte de loi " le salarié BENEFICIE....", veut dire " est obligé" ou "Peut exiger".
Dans un cas, le salarié n'a pas le choix, dans l'autre il l'a: c'est une sacré différence !

[Gudule]

Le salarié n'a pas le choix, notamment parce que c'est l'employeur qui dirige l'entreprise.

[Itoo]

les dispositions du code du travail ou des conventions collectives étendues s'imposent aux employeurs comme aux salariés

(comme, si je peux me permettre de faire un comparatif, les dispositions du code de la route..................on ne peut pas s'autoriser à rouler à 100 km sur une route départementale )

Pour mémoire : il y avait une jurisprudence concernant l'acceptation d'une diminution de salaire par des employés dans la limite des salaires conventionnels

exemple :

salaire perçu pour un coefficent donné : 2000 euros
salaire conventionnels pour le même coefficient de 1500 euros

le salarié ne peut pas accepter de réduire son salaire en dessous de 1500 euros

Posté par Brunoweb

Au delà des avis ( c'est bien, c'est mal), ce que je souhaite savoir c'est si dans le texte de loi " le salarié BENEFICIE....", veut dire " est obligé" ou "Peut exiger".
Dans un cas, le salarié n'a pas le choix, dans l'autre il l'a: c'est une sacré différence !

Une pause obligatoire de 20 minutes doit être accordée chaque fois que le temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures (art. L 220-2 C. trav.)
Sur les textes que j'ai trouve la mention "doit être accordée" figure
Enfin n'oubliez pas que vous pouvez aussi consulter un avocat spécialisé qui, vous donnera, les jp et éventuels recours existants

PS vous pouvez aussi dire bonjour quand vous ouvrez un post et conclure par merci d'avance plutôt que "à vous lire"
C'est plus sympa pour les bénévoles qui aident

[Itoo]

Posté par Urtu

PS vous pouvez aussi dire bonjour quand vous ouvrez un post et conclure par merci d'avance plutôt que "à vous lire"

Hello Urtu,

je vous trouve bien "à cran" aujourd'hui ? des problèmes ?