Rupture du CDD

[Loulou2444]

Bonsoir,

Voici un petit cas pratique pour lequel je souhaiterais recueillir votre avis

- un salarié est embauché sous CDD de 3 mois
- Au bout de 15 jours, il ne se présente plus à son poste (la période d'essai est dépassée)
-L'employeur le met en demeure de reprendre son poste
- Le salarié répond en demandant si l'employeur est d'accord de rompre le contrat d'un commun accord
- L'employeur répond qu'il refuse et met une deuxième fois le salarié en demeure de reprendre son poste
-Le salarié répond qu'il est désolé, qu'il a des problèmes perso, et réitère sa demande de rupture d'un commun accord

Le temps passe ainsi, et le contrat arrive à terme dans 15 jours.

En fait ma question plus précisémment et plus généralement est : le salarié sous CDD qui ne se présente plus à son travail, malgré les mises en demeure, est il considéré comme ayant rompu le contrat, même en l'absence d'une lettre de "démission", ou du moins une lettre notifiant qu'il rompait le contrat ? (je précise, pour éviter des développements inutiles, que je sais que l'on ne démissionne pas d'un CDD, et qu'il ne peut être rompu que dans des cas limitativement prévus par la loi).

Bien entendu, j'ai une position, mais j'aurais vraiment avoir la vôtre, car, je ne sais pas trop pourquoi, mais j'ai un furieux besoin de confirmation.
Auriez vous un jp précise ? J'en ai trouvé, mais elles sont lapidaires et ne m'éclaire pas beaucoup.


Merci par avance.

[Gudule]

Devant un tribunal, on peut défendre la rupture du fait du salarié, mais cela ne me semble pas évident.

La jp est constante : le fait de ne pas se présenter au travail ne constitue pas une démission.

J'aurais tendance à jouer la prudence : considérer qu'à défaut de rupture anticipée par l'employeur pour faute grave (il aurait pu), le CDD se poursuit jusqu'à son terme.

A l'issue du contrat, l'employeur prépare l'attestation assedic et les papiers divers.
Il tient tout ça à disposition du salarié.
Seul risque : retour du salarié avant la fin.

[Loulou2444]

Merci Gudule.

Je rejoins en effet votre analyse. La rupture doit être sans équivoque.

[Janloup]

Même pratique que pour un abandon de poste, non paiement du salaire, plus sécurisant que de prendre le risque d'une rupture pour faute grave.

[Loulou2444]

Merci pour vos réponses.

Le licenciement n'était pas envisagé dans ce cas.

Mais je me posais la question pour la prime de précarité et la possibilité pour l'employeur de faire valoir un préjudice du fait de la rupture avant le terme par le salarié.

[Gudule]

Vous pouvez, mais vous allez vous lancer dans des opérations compliquées.

[Jocat]

Nous avons eu ce cas dans l'entreprise, sur conseil de notre avocat, nous avons laissé courir le CDD jusqu'à son terme, par précaution nous avons même payé la prime de précarité ainsi que les CP bien sur, pour la somme que ça représente, il vaut mieux être "blindé"

[Loulou2444]

Posté par Jocat

Nous avons eu ce cas dans l'entreprise, sur conseil de notre avocat, nous avons laissé courir le CDD jusqu'à son terme, par précaution nous avons même payé la prime de précarité ainsi que les CP bien sur, pour la somme que ça représente, il vaut mieux être "blindé"

C'est ce qu'il a été prévu de faire. Mais j'avoue m'être posé la question au sujet de la prime (et en effet ce n'est pas "la "somme qu'elle représente" qui a généré les interrogations).

Merci aux intervenants.

[Janloup]

Pour éviter le paiement de la prime de précarité, Loulou, tu peux lui proposer un CDI

Plus sérieusement, dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi par l’entreprise peuvent être demandés de même la prime de précarité pourrait être non versée en raison du non accomplissement de son CDD, surtout si le salarié n'a rien contre son ancien employeur.

Reste à voir si le jeu en vaut la chandelle.

Si tu veux, comme dit dans un autre post, lui apprendre à vivre c'est ce que je ferais, plutôt que de ne pas lui payer son salaire et jouer sur la quérabilité pour les documents.

Sinon, la méthode douce de Jocat est à retenir compte tenu de l'enjeu et de la tranquilité qu'elle apporte.

[Loulou2444]

Son absence a généré pas mal de problèmes pour la société, surtout face au silence radio les premières semaines de son absence.

Pour le paiement du salaire, désolée, Janloup, je reste sur ma position , il est à sa disposition. J'estime avoir perdu suffisamment de temps sur ce dossier, et la société a du gérer suffisament de problèmes liés à l'abandon de son poste par le salarié.

Nous recourrons très rarement au CDD. Le cas échéant, les motifs du recours ne se justifient pas seulement sur le papier...
Les autres documents, seront aussi à sadisposition à l'issue de son contrat.

Je parais certainement dure ici, mais je ne suis jamais la dernière à me démener pour aider les salariés sur des questions qui n'ont rien à voir avec leur lien contractuel avec la société....mais, lorsqu'il y a foutage de gueule et mauvaise foi, je dis stop.