Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon salarié
Indemnité de mise à la retraite Indemnité de mise à la retraite
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.

Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 24/10/2008, 08h44
Membre Junior
Activité Occasionnelle
  
Par défaut Indemnité de mise à la retraite
Bonjour,

Notre CCN prévoit que l'indemnité de mise à la retraite n'est versée qu'au salarié ayant au moins 5 années de présence dans l'entreprise.
La loi ne me semnble pas imposer de condition d'ancienneté. Pourriez-vous me le confirmer ?
Auquel cas, doit-je alors attribuer l'indemnité légale de mise à la retraite pour les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté et l'indemnité conventionnelle (qui est plus favorable que la loi) pour les salariés de plus de 5 ans d'ancienneté ?

Merci pour vos réponses !
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/10/2008, 17h11
Pilier Sénior
Activité Soutenue
  
Par défaut
La loi impose bien une condition d'ancienneté.
Si vous accordez la légale pour les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté, regardez le montant que cela représente, vous verrez...
Dernière modification par Gudule 24/10/2008 à 17h12.
Réponse avec citation
Réponse

« garde partaée - rupture de contrat | Paiement CESU et contrat de travail »

Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui
Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Indemnité de départ en retraite du fait de la CNAM Vespa57gl Rapports avec mon employeur 2 21/06/2008 00h24
convention collective3041 indemnité de retraite Chriss74 Rapports avec mon employeur 1 27/09/2007 10h06
Mise à la retraite : bénéficier d'une retraite à taux plein Cloth Rapports avec mon employeur 8 17/02/2007 11h54
Indemnité de départ à la retraite Zenith2006 Rapports avec mon employeur 4 11/08/2006 18h36
Indemnité de départ en retraite. Nag21 Rapports avec mon employeur 2 18/09/2005 07h47

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 12h47.
Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.
Membres - Calendrier - Haut de page
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 12h47 en 0.00114s