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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 26/10/2008, 16h20
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut harcelement moral classé sans suite

Ayant été poursuivi par l'une de mes employées pour harcèlement moral, cette plainte a été classée sans suite après enquête de la gendarmerie.Puis-je aujourd'hui entamer une procédure de licenciement à l'encontre de cette salariée suite à cette dénonciation calomnieuse?
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  #2  
Vieux 26/10/2008, 17h29
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous pouvez déjà en effet porter plainte pour dénonciation calmnieuse.

Maintenant, la plainte pour dénonciation calomnieuse avec un non lieu n'a, a priori, pas beaucoup de chance d'aboutir ; cela aurait été différent si l'affaire avait été jugée, et en cas de non lieu.

S'agissant de la possibilité de licenciement, je ne saurais dire avec certitude....mais je ne pense pas que vous puissiez.

Dernière modification par Loulou2444 26/10/2008 à 17h31.
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  #3  
Vieux 26/10/2008, 19h56
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Pour quel motif voulez-vous licencier?
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  #4  
Vieux 27/10/2008, 09h46
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Vous pourriez peut être proposer une rupture conventionnelle du contrat de travail si vous êtes les deux d'accord.
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  #5  
Vieux 31/10/2008, 17h51
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut

Laurent 73 Veuillez relire note charte, la publicité est interdite sur nos forums,
merci
__________________
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Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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  #6  
Vieux 01/11/2008, 08h14
Avatar de Conseil 13
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: dans le sud
Par défaut

pour licencier il vous faut un motif réel pas seulement de la vengeance
__________________
communiquons avant les conflits
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 01/11/2008, 09h56
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

La plainte a pu être classée sans suite uniquement faute d'éléments suffisants et non de déclaration fantaisiste.

Il lui reste d'autres voies de recours.

Un non-lieu n'innocente pas non plus.

Si vous avez des raisons de la licencier, il vous faut des éléments plus musclés.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 01/11/2008, 09h59
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Loulou2444 Voir le message
Vous pouvez déjà en effet porter plainte pour dénonciation calmnieuse.

Maintenant, la plainte pour dénonciation calomnieuse avec un non lieu n'a, a priori, pas beaucoup de chance d'aboutir ; cela aurait été différent si l'affaire avait été jugée, et en cas de non lieu.

S'agissant de la possibilité de licenciement, je ne saurais dire avec certitude....mais je ne pense pas que vous puissiez.
Je me permets de rectifier mon erreur : je voulais écrire : "la plainte pour dénonciation calomnieuse avec classement sans suite" et non pas classée sans suite (quoique je pense que tout le monde avait compris )
Réponse avec citation
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