retour congé maternité

[Alt08]

voilà lors du départ en maladie de notre salariée ( Janv 08) cela ne c'est pas trèe bien passé. elle a été en maladie jusqu'en Juill 08 puis a enchainé sur un congé maternité.

Nous sommes une petite structure (4 pers) avec son absence il n'y avait plus que 2 "productifs" avec de gros pbs sur les chantiers qu'elle a laissé

bref au vue de la situation éco et financière, un licenciement éco a été envisagé

oui mais voilà, un délai de protection de 4 semaines est prévu lors du retour de la salariée absente pour congé maternité et ce délai démarre au retour effectif de la salariée c a d qu'elle doit passer la visite médicale de reprise et revenir au bureau pour 4 semaines ( pas poss de prendre des Congés payés ni maladie)

or là ni la salariée ni l'employeur ne souhaite ce retour

Que faire? nous nous avions imaginé qu'elle revienne 1 jrnée, elle passe sa visite médicale et elle prend ses congés, une fois les 4 semaines écoulées, on entamait la procédure ( ce scénario convenait aux 2 parties)

Qu'en pensez vous?

merci de votre attention

[Alouest]

Bonjour,
Si tout le monde est d'accord sur la séparation, faites une rupture conventionnelle. Ca évitera les complications : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée -La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et

Cordialement,
Alouest

[Alt08]

Posté par Alouest

Bonjour,
Si tout le monde est d'accord sur la séparation, faites une rupture conventionnelle. Ca évitera les complications : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée -La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et

Cordialement,
Alouest

merci pour votre réponse, mais qd je dis que ce scénario convenait c' que la salariée ne souhaite pas revenir et souhaite bénéificier de la CRP (convention de reclassement personnalisée proposée par les ASSEDIC et lui permettant pdt 2 ou 3 mois de toucher environ 70% de se salaire et d'être prise en charge pour retrouver un emploi d'ici qques mois)

mais si elle avait vraiment eu le choix elle aurait préféré conserver un poste au sein de la société ( pas celui qu'elle occupait avant mais un truc nimportequoi à tps partiel selon ses dires)

Nous avons un peu peur que si nous ne proposons pas qquechose qui conviennent aux 2 parties, elle se remette en maladie et là on s'en sort pas et le côut pour la société s'alourdit

[Alouest]

Elle veut partir ou elle ne veut pas partir ?
En cas de rupture conventionnelle, elle touchera l'ARE, et l'indemnité de rupture que vous lui devrez.
Si vous décidez de la licencier économiquement, il faut que celui-ci puisse se justifier.

[Janloup]

La rupture conventionnelle n'est pas recommandée en cas de protection pour la maternité, car le DDTEFP doit vérifier que les garanties prévues par la loi ont été respectées, que le consentement des parties est libre et que la rupture conventionnelle ne vise pas à contourner des procédures et garanties légales (accident de travail, maternité, maladie professionnelle, procédure de licenciement…).

Le refus d'homologation sera prononcé en fonction des renseignements fournis par les parties. De plus en cas de contentieux, le risque d'invalidation est important.

Le licenciement économique est possible dans le cas de suppression du poste ou d'une compression d'effectif, mais là il faut être sur de pouvoir le justifier.

L'idéal étant bien sur d'attendre la fin du délai de protection.

[Suji San]

Le licenciement éco ,si il est bien justifié ne posera pas de problème ,mais vous ne pourrez pas embauché durant plusieurs mois ,donc prudence.
La convention de rupture amiable ,ne sera pas homologuée,si le délais de 4 semaines n'est pas respecté.

[Janloup]

Pas aussi simple Suji San, il ne suffit pas de justifier uniquement le motif économique mais la conséquence sur l'emploi , le licenciement économique d'une femme protégée par la maternité n'est possible qu'en cas de suppression du poste de la salarié ou de compression d'effectif.

[Gudule]

Comment se fait-il qu'il ne lui reste pas de congés payés à prendre ? Ce n'est pas normal, me semble-t-il.