Paiement CESU et contrat de travail

[Didierk]

Bonjour,

La question a été posée plusieurs fois... mais j'ai du mal à trouver une réponse claire.

Je me définis comme un professionnel du soutien scolaire : j'interviens auprès de familles pour aider leurs enfants (en maths).
Je me fais payer en CESU. Mon intervention a lieu généralement pour une durée d'une année scolaire (de septembre à juin, en gros), à raison de deux heures par semaine.

Je précise que ma question est plus de l'ordre de la curiosité... je n'ai aucun souci avec mes employeurs.

Il me semble donc que la famille n'a pas à établir de contrat de travail, si la prestation est occasionnelle :

Posté par Urssaf

Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable. Pour ces emplois, le Chèque emploi service universel tient lieu de contrat de travail.

Ce qui n'empêche pas l'Urssaf d'ajouter

Posté par Urssaf

Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement d’établir un contrat de travail pour prévenir les conflits.

L'Urssaf ajoute également à propos du travail régulier :

Posté par Urssaf

Lorsque le Chèque emploi service universel est utilisé pour des prestations de travail non occasionnelles, un contrat de travail doit être signé

On retrouve ceci dans la CCN du particulier employeur.

Il me semble donc que l'établissement d'un contrat de travail est lié au caractère "occasionnel" ou "régulier" du travail.

Est-ce bien ça ?

Et si oui, où se situe la frontière ? Si elle existe... ce qui ne me semble pas évident...

Merci d'avance !

[Gudule]

Votre question n'est pas simple du tout.

Des analyses diverses et variées sont possibles.
Si j'étais votre employeur, j'établirais un CDD par écrit, vous garantissant un minimum de N heures entre telle date et la fin de l'année scolaire.

Je préciserais que votre rémunération inclut non seulement l'indemnité de congés payés mais encore l'indemnité de précarité (ou bien je paierais l'indemnité de précarité à la fin).

Selon la loi, inutile de signer un contrat écrit s'il n'y a pas plus de 4 semaines de travail par an ou huit heures par semaine.

Mais sans écrit, pas de période d'essai, pas facile de prouver le cdd, etc.

[Didierk]

Posté par Gudule

Votre question n'est pas simple du tout.

Des analyses diverses et variées sont possibles.
Si j'étais votre employeur, j'établirais un CDD par écrit, vous garantissant un minimum de N heures entre telle date et la fin de l'année scolaire.

Merci de votre réponse.

Je me passe très bien de contrat de travail en tant que salarié CESU.
Je travaille, on me paye, je ne travaille pas, on ne me paye pas.
Et je dis à mes clients qu'ils peuvent arrêter les cours à tout moment.
Mais mon cas est particulier...

Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est si dans mon cas c'est une activité ""occasionnelle" (pas de contrat, le CESU en tien lieu) ou "régulière" (il faudrait en faire un par écrit).

Ce n'est pas simple...

[Gudule]

Une activité occcasionnlle, ce n'est pas un temps partiel sur l'année scolaire, on pourrait alors parler de saisonnier.
Vous pourriez contester l'aspect "CDD" du contrat, en l'absence d'écrit.
Ou l'arrêt à tout moment.
Je ne sais ce que donnerait un prud'hommes, car il y a beaucoup de flou dans tout ça.
En l'absence d'écrit, je suppose que dans certains cas vous pourriez attaquer votre employeur. Un écrit est toujours souhaitable.