Apprentis et travaux dangereux

[Sweetie]

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la liste des travaux dangereux qu'un apprenti n'a pas le droit d'accomplir ??

Merci d'avance !

[Nedelka]

Je doute qu'une telle liste existe dans l'absolu.

Il faut voir le secteur d'activité pour se reporter à la convention collective, aux accords de banche, puis au réglement intérieur de l'entreprise.
L'inspection du travail peut également vous aider.

Voir si dans la branche il faut une qualification professionnelle (CAP ou certificat spécifique) pour certaines interventions, par exemple sur des installations électriques.

Et je pense que ça dépend aussi de l'âge de l'apprenti s'il est mineur.

[Jean-louis52]

Bonjour,

La liste existe....Elle doit être insérée dans le code du travail.
Je n'ai pas ma doc avec moi, je ne peux donc la donner pour l'instant.

On peut sans doute la trouver sur le site de l'INRS.

Modif : je me suis trompé : la liste c'est pour les moins de 18 ans....Faut que j'aille fouiller dans mes docs...

[Sweetie]

Merci pour vos réponses.

J'ai effectivement trouvé une liste de travaux dangereux interdits pour les travailleurs de moins de 18 ans (art. D. 4153-15 du Code du Travail). L'incertitude demeure donc pour la liste de travaux interdits pour les apprentis de moins de 18 ans.
Notre CCN, nos accords de branche et notre règlement d'entreprise ne précisent rien en ce sens.

Cordialement

[Chipster]

Posté par Sweetie

Merci pour vos réponses.

J'ai effectivement trouvé une liste de travaux dangereux interdits pour les travailleurs de moins de 18 ans (art. D. 4153-15 du Code du Travail). L'incertitude demeure donc pour la liste de travaux interdits pour les apprentis de moins de 18 ans.
Cordialement

Un apprenti de moins de 18 ans est avant tout une personne ayant moins de 18 ans, ces dispositions s'appliquent donc également à ces apprentis

[Sweetie]

Posté par Chipster

Un apprenti de moins de 18 ans est avant tout une personne ayant moins de 18 ans, ces dispositions s'appliquent donc également à ces apprentis

Heu oui bien sûr ! je me suis embrouillée...je voulais simplement dire que l'incertitude demeure pour les apprentis de plus de 18 ans !
Merci Chipster pour la correction, je me relirais la prochaine fois !

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur les travaux interdits aux apprentis de plus de 18 ans ?

Merci !

[Itoo]

il n'y a pas de travaux interdits pour les apprentis de plus de 18 ans

mais attention, ils ne doivent pas travailler sur des équipements de travail non conformes

[Sweetie]

Posté par Itoo

il n'y a pas de travaux interdits pour les apprentis de plus de 18 ans

mais attention, ils ne doivent pas travailler sur des équipements de travail non conformes

Pourtant l'article L. 6222-30 du Code du travail indique bien que "Il est interdit d’employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité"...
Puis l'article L. 6222-31 dispose que "Pour certaines formations professionnelles limitativement déterminées par décret, l’apprenti peut accomplir, sous certaines conditions, les travaux dangereux que nécessite sa formation".

D'où mon interrogation.
D'autant plus que nous avons découvert récemment qu'il existait une liste de travaux dangereux et interdits aux salariés embauchés sous CDD.
J'ai donc pensé qu'une telle liste devait également exister pour les apprentis...

[Maalice]

Bjr,
vous devriez contacter le centre de formation des apprentis en question (si ce n'est pas déja fait), ils auront peut-être la réponse (je sais d'expérience qu'ils en ont une au niveau agricole dans mon département).
Cdt

[Sweetie]

Merci Maalice ! Je n'avais pas pensé à cette solution.