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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 29/10/2008, 14h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut embaucher après un licenciement économique

Bonjour,

le cas à vous soumettre est le suivant : modification du contrat de travail refusée par un salarié (réorganisation de l'entreprise) donnant lieu à son licenciement pour motif économique.
Est-il possible de recourir à un CDI à temps partiel immédiatement après?

Je sais qu'on ne pourra pas recourir à un CDD pendant 6 mois (sauf cas particulier), mais je n'ai rien sur un CDI temps partiel en remplacement d'un CDI temps complet.
J'aurais tendance à penser que la manoeuvre est un peu risquée vu qu'elle peut ressembler à une tentative de faire des économies sur la masse salariale, ce qui n'est pas vraiment la finalité du licenciement économique.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/10/2008, 23h26
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous pouvez embaucher immédiatement en cdi pour le poste modifié, celui que le salarié a refusé (cad après modification). Pas sur le poste qu'il occupait.
Réponse avec citation
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