Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon salarié
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 29/10/2008, 14h33
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Contrat travail local et Français

Bonjour,

Nous envisageons de recruter une personne pour développer notre société en Russie.
Mon directeur me dit que nous lui ferons un CT avec une partie en France et une partie locale.
Je ne comprend pas très bien car pour moi soit un contrat est de droit français soit il est de droit local, mais pas les deux.
Est ce que vous pourriez m'éclairer?

Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/10/2008, 17h28
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Bonjour,

Regardez voir ici!

Union des Français de l'Etranger - Le contrat de travail international

et ici:

http://www.avis-droit-social.net/mem...ernational.pdf

Pour les conflits possibles, il faudra que la competence du tribunal soit clairement précisée, suivant le différent, ce qui n'empêche pas nécessairement ces embrouilles, si l'intéressé par example, s'adresse à un juridiction locale.

De ce fait un contrat russe ( fait par un specialiste local ) serait peut-être la meilleure solution.

cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/10/2008, 08h31
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces références, j'avais déjà visité le site internet mais je pense que le document pdf va pouvoir m'aider.

Crdlmt
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Signer un contrat d'objectifs qui modifie le contrat de travail ? Liseline Rapports avec mon employeur 3 11/11/2007 10h52
Transfert contrat espagnol vers contrat français Ibaïa Rapports avec mon employeur 1 08/10/2007 20h35
Rupture de contrat de travail alors qu'il n'y a pas de contrat Matimat Rapports avec mon employeur 11 17/09/2007 22h10
Droit du travail Français / Droit Monégasque Sandra34 Rapports avec mon employeur 2 16/05/2007 13h08

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 12h11.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 12h11 en 0.00125s