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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 31/10/2008, 14h42
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Demande de modification du contrat de travail à l'initiative du salarié

Bonjour à tous,

Un de nos salariés en équipe postée 5x8 souhaiterait passer à un rythme 2x8. Quelles sont les règles applicables lorsqu'un salarié demande à modifier son contrat de travail ? Doit-il nous le signaler par écrit, voire par LRAR ? L'employeur a t'il un délai sous lequel il doit donner sa réponse ?
Je précise que nous ne sommes pas opposés à son changement de rythme (elle revient d'un congé parental) mais nous préférerions lui établir un avenant temporaire de cette modification à son contrat.
Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance
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  #2  
Vieux 31/10/2008, 16h08
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Afin de prouver que vous n'êtes pas à l'initiative de ce changement vous pouvez demander un écrit.
Ensuite vous formalisez par un simple avenant.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
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  #3  
Vieux 31/10/2008, 16h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Procédure formalisée

Je conseillerait de formaliser la procédure:
demander un écrit à votre salarié, puis organisez un entretien, par la suite notifiez lui le changement par écrit en reprécisant qu'il s'agit d'une modifcation demandée par lui. et seulement après rédigez un avenant en précisant que la modification ne devient définitive que suite à une période d'essai de x mois...
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  #4  
Vieux 01/11/2008, 20h24
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Ou encore, dans l'avenant, vous précisez que c'est Monsieur X qui a émis la demande.
Rien n'oblige à mettre une "^ériode d'essai", surtout que l'objet de cette période n'est pas de vérifier que les horaires conviennent.
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  #5  
Vieux 01/11/2008, 21h29
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Alex Drh Voir le message
Je conseillerait de formaliser la procédure:
demander un écrit à votre salarié, puis organisez un entretien, par la suite notifiez lui le changement par écrit en reprécisant qu'il s'agit d'une modifcation demandée par lui. et seulement après rédigez un avenant en précisant que la modification ne devient définitive que suite à une période d'essai de x mois...
C'est également le conseil que je donnerai ,si les relations professionnelles sont bonnes ,il ne devrait y avoir aucun problème ,mais il vaut mieux etre prudent.
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  #6  
Vieux 03/11/2008, 09h29
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour vos conseils ! Nous allons donc formaliser la procédure.
Une question complémentaire : si nous procédons à la rédaction d'un avenant temporaire pour le passage à un rythme 2x8, au-delà de cette échéance, la salariée retrouve bien son poste en 5x8 et ce, sans son accord préalable ?
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  #7  
Vieux 03/11/2008, 09h36
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Tout dépend de l'accord que vous prenez et de la rédaction du document.
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  #8  
Vieux 03/11/2008, 09h49
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Gudule Voir le message
Tout dépend de l'accord que vous prenez et de la rédaction du document.
Pour être plus précise, le contrat de cette salariée stipule qu'elle sera affectée à une équipe 5x8. Le régime de la modification du contrat de travail implique que l'on recueille l'accord préalable du salarié.
Dans mon cas, c'est la salariée qui demande son affectation à un autre rythme. Nous n'y sommes pas opposés mais nous nous préférerions lui conclure un avenant temporaire (en mentionnant précisemment ses dates de début et de fin d'effet) afin de pouvoir la réaffecter à son équipe initiale (5x8) en cas de besoin.
Donc si je comprends bien, soit elle accepte cet avenant temporaire (bien que ce ne soit pas entièrement ce qu'elle voulait) et à son échéance, elle retrouve son poste en 5x8 (chose que nous allons faire figurer dans son avenant), soit elle refuse et elle retrouve de toute manière son rythme contractuel...Est-ce bien celà ?
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  #9  
Vieux 03/11/2008, 12h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Tout à fait. Mais précisez clairement les conditions du deal dans les écrits échangés avec la salariée: la nouvelle affectation est valable d'une telle date à telle date, à partir d'une telle date la salariée retrouvera son rythme du travail habituel, éventuellement des conditions de prolongation de l'avenant (c'est comme vous voulez)

bon courage!
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  #10  
Vieux 03/11/2008, 13h25
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Je vous remercie !
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