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  #1  
Vieux 30/08/2005, 08h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut durée de préavis pour une rupture de Cdd ou Cdi

Bonjour,
Je suis employeurs.Je voulais savoir qu'elle était la durée de préavis pour une démission de CDD et CDI si les deux parties sont d'accord. Je travail dans la convention collective de la prévention et sécurité. Dans la convention collective on me dit de me référer aux annexes catégorielles. Mais je ne sais pas ou je peux trouver cela. Pourriez-vous m'aider. Merci
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  #2  
Vieux 30/08/2005, 11h21
Pm34 (exclu du forum)
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : durée de préavis pour une rupture de Cdd ou Cdi

Bonjour,
Dans le cas d'un CDD, la rupture n'est normalement pas possible avant le terme, mais si les deux parties sont d'accord, alors c'est à elles de fixer la date du départ négocié.
Dans le cas du CDI, c'est quasiment identique ; si vous voulez savoir ce que prévoit la Convention collective, allez sur www.legifrance.gouv.fr rubrique conventions collectives vous tapez 3196 qui doit être le n° de votre CC puis O Préavis et les documents 2 à 4 pour avoir les niveaux et autres.
Cordialement.
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