Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon salarié
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 30/08/2005, 22h26
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question salaire d'un associé d'une sarl?

Bonjour!
Je me pose une question. Si je m'associe à une personne en vue de créer une entreprise, une sarl très exactement, dois-je avoir des fiches de paies tous les mois? Comment se passe-t-il en sachant que ce ne sera pas moi le gérant? Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 31/08/2005, 01h31
Avatar de Mehatenduque
Mehatenduque Mehatenduque est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : salaire d'un associé d'une sarl?

Quelle sera votre fonction et de combien de parts disposerez-vous?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/08/2005, 19h58
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : salaire d'un associé d'une sarl?

Fonction correspondant au moins à celui de chef de chantier. je détiens 60 parts sur 100. L'autre personne ayant les 40 restantes et agissant en tant que gérant.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 31/08/2005, 20h13
Avatar de Mehatenduque
Mehatenduque Mehatenduque est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : salaire d'un associé d'une sarl?

Je n'y vois aucun problème, dès lors que vous avez un contrat de travail, mais attention toute même à vos actes auprès des banquiers, ou administrations car en cas de fautes de gestion vous pourriez être considéré comme gérant de fait ou co-gérant.
Il faudra bien étudier les statuts avec un conseil. Mais c'est un avis sans en connaitre les subtilités que d'autres contributeurs ne manqueront pas de préciser.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 01/09/2005, 10h24
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : salaire d'un associé d'une sarl?

Bonjour

Ce qui me "chagrine" ici, c'est que vous êtes associé majoritaire et que vous ne pouvez pas faire valoir votre "état de subordination" dans la société car votre situation majoritaire vous donne les pleins pouvoirs même si vous n'êtes pas gérant.

Ceci est donc incompatible avec le salariat !

Mais je fais peut être une erreur.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 01/09/2005, 19h01
Pepelle
Non Inscrit
 
Par défaut Re : salaire d'un associé d'une sarl?

Bonjour,
Marie a raison, ce n'est pas aussi simple que le dit Mehatenduque. En principe il n'est interdit d'être salarié dans une SARL que pour les gérants majoritaires. Donc en principe vous pouvez être salarié de votre société. Mais il faut, comme pour tout contrat de travail, un lien de subordination.Donc y aura t'il réellement lien de subordination par rapport à votre gérant qui détient 40% des parts alors que vous en avez 60 ?
De plus, pour se faire reconnaître la qualité de salarié, vous devez avoir des fonctions techniques bien précises et surtout aucune activité de gestion ni de commandement de la société.
Je vous conseille le lien suivant pour bien comprendre le problème
http://www.village-justice.com/artic...cial,1154.html
Amicalement
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 01/09/2005, 20h46
Avatar de Mehatenduque
Mehatenduque Mehatenduque est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : salaire d'un associé d'une sarl?

Bonjour pepelle,
C'est bien pour ces raisons que j'ai indiqué que le conseil est impératif pour maitriser la rédaction des statuts qui sera particulièrement subtile. Mais à priori, c'est tout de même possible avec les risques inhérents à ce type de montage. Il existe d'autres solutions, mais nous serions là, hors-sujet du droit social.
Amicalement.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 01/09/2005, 21h27
Pepelle
Non Inscrit
 
Par défaut Re : salaire d'un associé d'une sarl?

Bonsoir Méhatenduque,
De manière totalement indiscrète, tu penses à quoi ? Répartition des parts éclatée de manière familiale ?
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 01/09/2005, 23h53
Avatar de Mehatenduque
Mehatenduque Mehatenduque est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : salaire d'un associé d'une sarl?

Il existe d'autres formes de montage que la sarl familiale, ce qui d'ailleurs à vue de nez ne changerait rien à la situation, la problématique est que nous ne connaissons pas les motivations réelles qui peuvent justifier un montage d'une manière ou d'une autre, celà peut être dilué de différentes façons, tout dépend des encours nécessaires et donc des garanties dont l'entreprise aura besoin.
Difficile de répondre en l'état du peu d'information fourni au risque d'affirmer des ********s ne connaissant pas les besoins de la situation.
Amicalement.

Dernière modification par Mehatenduque 01/09/2005 à 23h59.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Associé d'une SARL Yoann Droit et gestion de société 3 18/01/2007 22h02
être salarié et associé d'une sarl Malouk Rapports avec mon employeur 3 02/08/2005 16h39
Associé d'une Sarl et salarié Chomsky Droit et gestion de société 2 13/07/2005 18h30
liquidation d'un associé d'une SàRL Bomon Difficultés d'entreprise 6 27/10/2004 13h05

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h09.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 00h09 en 0.00220s