Clause conditionnelle de rupture d'un CDI

[Sweetie]

Bonjour,

Peut-on prévoir dans un CDI une clause disposant que le présent contrat sera considéré comme nul et non avenu si le salarié n'acquiert pas son diplôme ?
Je précise que je ne peux pas faire jouer la période d'essai puisque le salarié en question ne passera son diplôme en candidat libre qu'en juin 2009.

Merci pour vos réponses !

[Chipster]

Parfaitement, puisque c'est mon cas

Je nuance cependant : pour mon diplôme, il s'agit d'un diplôme acquis et non d'un diplôme en cours d'acquisition.
C'est pour éviter d'embaucher quelqu'un qui a menti sur son CV.

Par contre, une clause de rupture pour un diplôme pas encore acquis, je doute que ce soit permis.

Dans ce cas là, le mieux serait de proposer un CDD / un stage / un contrat de professionnalisation pour une période allant jusqu'au au jury d'admission, puis de proposer un CDI conditionné à la justification de l'obtention du diplôme sous X semaines, en spécifiant les documents qui sont acceptés, comme le diplôme, mais aussi les relevés de notes.
Les diplômes mettent parfois plusieurs mois avant d'être imprimés, envoyés dans les universités puis transmis aux diplômés...

[Sweetie]

Posté par Chipster

Parfaitement, puisque c'est mon cas

Je nuance cependant : pour mon diplôme, il s'agit d'un diplôme acquis et non d'un diplôme en cours d'acquisition.
C'est pour éviter d'embaucher quelqu'un qui a menti sur son CV.

Par contre, une clause de rupture pour un diplôme pas encore acquis, je doute que ce soit permis.

Dans ce cas là, le mieux serait de proposer un CDD / un stage / un contrat de professionnalisation pour une période allant jusqu'au au jury d'admission, puis de proposer un CDI conditionné à la justification de l'obtention du diplôme sous X semaines, en spécifiant les documents qui sont acceptés, comme le diplôme, mais aussi les relevés de notes.
Les diplômes mettent parfois plusieurs mois avant d'être imprimés, envoyés dans les universités puis transmis aux diplômés...

Tout d'abord merci pour vos précisions !

Il est vrai que la clause de rupture pour un diplôme en cours d'acquisition est plus délicate.
Votre solution aurait été parfaite si nous ne l'avions pas déjà utilisée ! En effet, il travaille sous CDD chez nous et va bien tôt atteindre la limite des 18 mois. C'est pourquoi nous voulions lui proposer un CDI mais sous réserve de l'obtention de son diplôme l'année prochaine...

Que faire dès lors ?
Je précise qu'il s'agit d'un poste d'électrotechnicien. Un diplôme sanctionnant les compétences de ce salarié est alors fondamental !

[Alouest]

Et que fait-il aujourd'hui ? Son CDD est-il en rapport avec le CDI que vous souhaitez lui apporter ? Au delà du fait qu'il sanctionne ses compétences (que vous avez déjà peut-être pu vous-même constater), le diplôme est-il nécessaire à l'exercice de son métier ?

[Sweetie]

Posté par Alouest

Et que fait-il aujourd'hui ? Son CDD est-il en rapport avec le CDI que vous souhaitez lui apporter ? Au delà du fait qu'il sanctionne ses compétences (que vous avez déjà peut-être pu vous-même constater), le diplôme est-il nécessaire à l'exercice de son métier ?

Oui tout à fait, il s'agit du même poste. C'est pourquoi nous ne pouvons pas lui proposer un autre CDD.
Nous n'avons rien à reprocher à ce salarié sur son travail. Il est très compétent. Mais je pensais qu'en tant qu'électrotechnicien, un diplôme serait nécessaire dans la mesure où il attestera de la formation reçue, notamment au regard des risques que comporte ce métier (travail sur des équipements électriques).

Qu'en pensez-vous ?

[Suji San]

Non ,vous ne pouvez pas mettre ce genre de clause ,sauf si la possession du diplome est obligatoire pour tenir le poste.Si la convention collective ne le précise pas ,vous ne pouvez pas mettre une telle clause .

[Sweetie]

Merci pour vos réponses !
Nous avons depuis abandonné cette idée, bcp trop contestable.

[Gudule]

Vous pouvez à mon sens prévoir non que le contrat est nul et non avenu, mais que vous exigez la possession de ce diplôme et que sa non-obtention à telle date justifierait le licenciement du salarié.
Mai ensuite, pas question d'embaucher quelqu'un qui n'aura pas ce diplôme.

[Lag0]

Posté par Sweetie

Mais je pensais qu'en tant qu'électrotechnicien, un diplôme serait nécessaire dans la mesure où il attestera de la formation reçue, notamment au regard des risques que comporte ce métier (travail sur des équipements électriques).

Bonjour,
Ce n'est pas le role du diplome de traiter des risques électriques en milieu professionnel, mais de celui de l'habilitation électrique et du stage qui va avec. Cette habilitation est de la responsabilité de l'employeur. Je suppose que vous faites habiliter vos salariés ?
Amitiés
Lag