CDI temps partiel, rupture et droit Assedic

[Lulutef]

Bonjour à tous,
Au sein de mon entreprise, je suis amené à gérer une situation un peu compliqué que je vais tenter de vous exposer :
Nous avons recruté à temps partiel un salarié depuis 1 ans qui touchais des prestations Assedic (Le complément de salaire est assuré)
Nous avons accordé à ce salarié un CIF (Au bout de 8 mois) afin qu'il puisse réaliser une formation qui lui tenais à coeur (Sans aucun rapport avec notre activité)

Suite à cette formation, il souhaite quitter l'entreprise, ce qui nous arrange étant donné que son poste n'à plus réellement de raison d'être (Réorientation de notre activité) sans toutefois perdre ses droit Assedic.

Concernant notre situation, nous envisageons de fusionner/acheter une autre entreprise et ne souhaitons pas voir notre situation se dégrader (Par exemple par l'inscription d'un licenciement).

Aujourd'hui, ce salarié part du principe qu'il n'a pas à effectuer les démarches nécessaires afin d'avoir toutes les informations et mon PDG part également du principe que ce n'est pas à lui de le faire : Donc je m'y colle !!!

Nous avons envisagés les possibilités suivantes :
- Démission du salarié : dans ce cas, pert-il ses droit Assedic, ou conserve-t-il la part déjà complétée, la totalité.
- Licenciement économique : cette situation va-t-elle pénaliser mon entreprise ? (Inscription au registre du commerce, géle des embauches, des augementations..)
- Licenciement pour motif personnel : le salarié conservera t-il des droit plein, quels sont nos risques.
- Ne rien faire et le laisser recherché un emploi pendant ses heures de travail (Sympa non ?, mais a priori cela ne l'arrange pas !!!)
- Rupture conventionnelle : la méthode est elle sans risque, conservera-t-il ses droit, la totalité des droit ?

Voilà, je suis désolé pour ce post un peu long, mais je doit régler une situation un peu compliqué (Temps partiel, complément Assedic...) en contentant tout le monde. Je tente de contacter les Assedic en parallèle.

Merci d'avance

Ludovic

[Gudule]

En tout cas, attention : sans connaître parfaitement le dossier du salarié, vous risquez de vous tromper.
Dans ce cas, il peut s'il subit un préjudice attaquer l'entreprise pour le faire réparer (défaut d'information).

[Lulutef]

Merci,
Pour moi il ne s'agit pas de fournir au salarié une réponse parfaite mais des pistes, ensuite à lui de se renseigner en fonction de sa situation exacte au Assedic, et pour mon employeur de proposer une solution acceptable par tous, ensuite à lui de prendre ses responsabilités.

Dans mon cas, que pensez-vous de la rupture conventionnelle ?

[Gudule]

Le mieux est d'utiliser le véritable motif, à savoir : rupture conventionnelle.
Ses droits, ne les connaissant pas précisément, je ne sais s'il les conservera, il y a des chances.

[Loulou2444]

Je vous déconseille vivement de procéder au licenciement de ce salarié....à moins que vous ayez un motif pour cela (personnel ou économique).

Mais dans tous les cas, assurez vous d'avoir en main le éléments pour pouvoir procéder à un licenciement. (pas de licenciement bidouillé : rien de vous assure qu'il ne vous collera pas un CPH).

Sinon, effctivement, il y a la rupture conventionnelle qui semble indiquée.

Quant au salarié, dites lui que, démission mis à part, il aura droit aux allocations chômage (il ne manque pas de toupet celui-là, si je peux me permettre).

[Lulutef]

Bonsoir,
Effectivement, on s'oriente plus vers une rupture conventionnelle qu'un licenciement.
Concernant sa position, je la comprend mais je le trouve néanmoins un peu gonflé de nous reproché de n'être pas assez sympa alors que ma société est une très petite structure, qu'on l'à embauché un peu pour lui rendre service et qu'il nous a "collé" un CIF au bout de 7 mois. Aujourd'hui notre démarche n'ayant absoluement rien à voir avec ce congé formation qui de toute façon le réoriente complètement (Ca n'a rien à voir avec le sujet mais cela fait du bien de le dire -

Pour revenir sur le sujet, les assedic ne m'on effectivement pas répondu, maintenant la balle est dans son camp, soit il démissionne, soit il attend qu'on se renseigne suffisament sur la rupture convenitonnelle.

Merci pour votre aide.

Ludovic

[Suji San]

La rupture conventionnelle me semble la solution la mieux adaptée à ce problème .Surtout qu'elle est simple à mettre en oeuvre .