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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 06/11/2008, 15h49
Membre
Activité Occasionnelle
 
Sourire Salarié au forfait jour

Bonjour

Je viens de voir une disposition de la loi TEPA prévoyant des mesures concernant les heures supplémentaires des salariés au forfait annuel en jours!

Je me pose la question de savoir si un salarié au forfait annuel en jour peut effectuer des heures supplémentaires, car pour moi ce n'était pas possible?

Puis-je avoir des informations sur ce régimes spécifiques.

merci par avance
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  #2  
Vieux 07/11/2008, 07h48
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Pour autant que je sache un cadre au forfait jour ne peut se faire payer d'heures supplémentaires.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
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  #3  
Vieux 07/11/2008, 07h59
Avatar de Lag0
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

En fait, pour un cadre au forfait jours, on parle d'heures supplémentaires pour les jours supplémentaires effectués au delà du forfait. Ces jours doivent être rémunérés avec une majoration de 10% minimum. Le maximum étant porté à 235 jours.
Amitiés
Lag

Edit : on parle facilement de cadres, mais cela concerne tous les salariés au forfait jours, pas seulement les cadres.

Dernière modification par Lag0 07/11/2008 à 08h01.
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  #4  
Vieux 07/11/2008, 11h08
Membre
Activité Occasionnelle
 
Sourire

merci pour vos réponses, j'ai lu ceci

pour les salariés au forfait annuel les heures effectuées au delà de 1607h (convention de forfait annuel en heures) ou les jours de repos auxquels le salarié a renoncé au delà de 218 jours par an (convention de forfait annuel en jours)

cela conforte donc bien votre réponse

merci


=> un véritable progrés social ne serait il pas de travailler autant et de gagner plus?
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  #5  
Vieux 07/11/2008, 11h24
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Il suffit de travailler mieux, pour augmenter la production et donc la capacité des entreprises à payer plus.
Augmenter bêtement les taux horaires pour augmenter les coûts de productions et ainsi faire baisser la compétitivité des entreprises n'est pas la solution mais c'est un autre débat.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
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  #6  
Vieux 09/11/2008, 20h50
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Tchino13 Voir le message
merci pour vos réponses, j'ai lu ceci

pour les salariés au forfait annuel les heures effectuées au delà de 1607h (convention de forfait annuel en heures) ou les jours de repos auxquels le salarié a renoncé au delà de 218 jours par an (convention de forfait annuel en jours)

cela conforte donc bien votre réponse

merci


=> un véritable progrés social ne serait il pas de travailler autant et de gagner plus?
Entièrement d'accord avec vous, je vous trouve sympathique comme patron. Bien entendu vous pouvez augmenter votre salarié.
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