Caisse de congés payés

[Itoo]

Posté par Loulou2444

S'agissant de la nécessité de travailler un mois complet, cela est resté la politiqque de la Caisse (courrier fin juillet 2008 de la caisse où cet ami exerce)). .

la loi étant du 20 août 2008, la Caisse pouvait répondre 1 mois en juillet

[Loulou2444]

Posté par Ruffer

Bonjour,
Il est bon de savoir qu’un salarié en CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés et ce dès la première heure de travail [minima 10% de la rémunération brute]. (art. L1242-16 du C. trav.)

Hors aspect pécuniaire, il apparait moins compliqué pour l’employeur de verser directement au salarié l’indemnité de congés [s'il prend des congés] ou l’indemnité compensatrice à fin du CDD. Exit les paperasses et pinaillages inutiles des intermédiraires comme la caisse de congés.

"S'agissant de la nécessité de travailler un mois complet, cela est resté la politique de la Caisse" pour les CDI ?

Mais le risque que prend en l'employeur est grand (d'après ce que j'ai pu lire dans votre formulaire)....Il peut être amené à payer 2 fois (pour peu que des congés aient été accordés).

Pour répondre à votre question, oui. Cela apparait sur leur site web (j'ai vérifié pour voir si il y avait eu un changement).

[Loulou2444]

Posté par Itoo

la loi étant du 20 août 2008, la Caisse pouvait répondre 1 mois en juillet

Je n'avais pas réalisé que notre "récolte" d'infos était antérieure aux nouvelles dispositions (c'était bien fin juillet, j'avais fait un courrier en milieu de mois). Nous avions demandé des explications sur le fait que les entreprises étaient tenues de payer des cotisations pour rien dans de nombreux cas. Il avait été demandé à la Caisse d'expliquer ce qu'elle faisait des cotisations ainsi récoltées.....elle a simplement répondu "qu'il faut totaliser un mois....etc."

Il faudrait donc faire une nouvelle demande. Alors, soit leur site n'est pas à jour, soit ils n'ont pas repris le texte à leur compte.

Ruffer : avez vous eu vent des mécontentements qui ont soulevés les PME courant 2008 s'agissant de cette institution ?

[Johnny57]

alors je précise, il s'agit dans le cas présent d'un CDI et non d'un CDD.
Ce qui me choque c'est que la caisse me dit :

1) il n'a pas travaillé assez longtemps sur la période de référence donc aucun congé.
2) il n'aura droit à un congé qu'à partir d'avril 2009.

Chaque salarié ayant droit à un congé tous les ans ça ne colle pas, de plus, du coup une centaine d'euro de droit à congé sont ainsi perdu ce qui me parait complètement injuste.

[Loulou2444]

Pour seulement 5 jours de travail sur la période de cotisations, c'est normal Johnny.

Par contre, en effet, ce qui n'est pas normal c'est que vous avez payé des cotisations.

[Johnny57]

Mais je n'ai jamais vu aucun texte qui disait qu'il fallait travailler plus de X jours sur la période de référence. Ce que j'ai vu c'est des textes qui disent qu'il faut travailler plus de X jours chez le même employeur.

[Ruffer]

Posté par Loulou2444

Mais le risque que prend en l'employeur est grand (d'après ce que j'ai pu lire dans votre formulaire)....Il peut être amené à payer 2 fois (pour peu que des congés aient été accordés).

Pour répondre à votre question, oui. Cela apparait sur leur site web (j'ai vérifié pour voir si il y avait eu un changement).

Bonjour,

Que nenni pour les CDD !

[Johnny57]

Ce n'est pas un CDD mais un CDI comme je le disais plus haut.