Licenciement femme de ménage, recrutement nounou à dom

[Marionarielle]

Rebonjour,
Alors là, je dois avouer que je ne vous suis plus !
Non, je n'ai jamais géré du personnel, et d'ailleurs je viens sur ce forum sans aucune prétention ni aucun a priori. par contre j'enseigne le droit social à des gens qui passent des concours ( et qui les réussissent!), ou qui s'apprêtent à travailler dans des services de ressources humaines. Et à ce titre je pratique forcément une veille juridique active dans ce somaine et consulte très souvent beaucoup de manuels de droit social. Mais parfois je peux me tromper... comme tout le monde...
J'avais l'impression que c'était vous qui faisiez une interprétation affective de la situation.
Et d'ailleurs, sur ce point, je suis totalement d'accord avec vous : ce n'est absolument pas confortable ni pratique pour ces parents de ne pouvoir licencier leur femme de ménage pour embaucher une personne qui garde aussi leurs enfants.
Mais voilà, parfois le droit n'est pas bien adapté aux situations pratiques, (et c'est sans doute pour remédier à cela qu'il est en constante évolution), mais Egoulle nous posait bien une question d'ordre juridique; elle ne nous demandait pas d'être "de son côté" ou non.
Et il semble que nous lui avons répondu sur un plan juridique.
Je n'ai pas "interprété" l'article 1134 du Code Civil, car il est tellement limpide ( même s'il fait l'objet de nombreuses exceptions) qu'il n'y a pas à l'interpréter, je l'ai simplement lu.
Quant à la jurisprudence, il existe de nombreux arrêts selon lequels on ne peut licencier un salarié parce q'uil aurait refusé une modification de son contrat de travail. Mais à ma connaissance, pas encore sur le cas précis soulevé ici.
Donc, je n'ai rien à vous démontrer d'autre.
Par contre, peut-être vous de votre côté avez d'autres sources juridiques, pour appuyer vos propos (qui sont, je le répète, tout à fait cohérents sur un plan affectif).
Navrée que nous arrivions à un tel désaccord.
Mais démontrez moi le contraire et je serai ravie pour la personne concernée.
Cordialement.

[Marionarielle]

Je reviens sur cette discussion pour rappeler qu'il serait peut-être possible d'utiliser la procédure de la proposition de changement du contrat de travail pour motif économique (évoquée plus haut), voire directement un licenciement pour motif économique, en invoquant une réorganisation des tâches et des horaires. A voir...

[Gudule]

La procédure de licenciement économique n'existe pas pour les employeurs particuliers.

[Marionarielle]

Ah bon,
Nous sommes donc un peu bloqués...

[Loulou2444]

Posté par Marionarielle

Rebonjour,

J'avais l'impression que c'était vous qui faisiez une interprétation affective de la situation.
.

Non, Gudule ne fait pas une interprétation affective, mais pragmatique, loin dêtre fondée objectivement.

Marionarielle : vous n'avez pas à justifier votre légitimité à intervenir.

[Janloup]

La réponse est pourtant simple, vous avez besoin d'une nounou, vous embauchez une nounou.

Le ménage est toujours à faire, donc pourquoi supprimer cet emploi??

[Gudule]

Vous devez être très riche !
Pourquoi pas une cuisinière et un chauffeur ?
Et vous ne vivez certainement pas à Paris : dans votre trois pièces, vous allez caser, une nounou + une femme de ménage ?
Je rêve !

Je maintiens que l'employeur peut perfaitement décider de créer un nouveau poste incluant les tâches de la salariée et le proposer à la salariée en place.
Dans une entreprise, on sera effectivement dans un cadre de procédure économique, chez un particulier, non.

[Janloup]

Pas les moyens de ma payer une femme de ménage Gudule, ni d'employer quelqu'un qui sera chauffeur-cuisinier-nounou-jardinier-plombier-repasseuse-femme de ménage-valet-maître d'hôtel-précepteur-gouvernante-.....mais à chacun d'assumer ses obligations à partir du moment où on s'engage.

Maintenant il s'agit de seulement trois heures de ménage, par semaine, et pas toute l'année