Annualisation du temps de travail et paiement des heures supplémentaires

[Sweetie]

Bonjour à tous,

En cas d'annualisation du temps de travail, peut-on procéder au paiement des heures supplémentaires au taux normal à l'échéance de chaque mois (avantage pour le salarié) et au paiement de la majoration correspondante en fin d'année ?

Merci d'avance

[Marionarielle]

Bonjour,
Je ne pense pas que cela soit possible de payer au salarié ses heures supplémentaires chaque mois en cas d'annualisation, même si cela serait avantageux pour ce dernier.
Car en cas d'annualisation, vous ne pouvez savoir à l'avance si les heures sont bien des "heures supplémentaires" ou juste des heures en plus de ce qui était prévu, et qui compenseront des heures en moins (ex semaine à 37 heures puis semaine à 33 heures).
D'ailleurs, si le salarié est à temps complet, et que pendant un mois, il effectue moins de 151 heures, il ne pourra voir sa rémunération diminuer.
Donc il faut payer chaque mois le salaire mensuel prévu, et les heures sup et leur majoration, en une fois, à la fin de la période d'annualisation.
En espèrant avoir répondu à votre question.
Cordialement.

[Sweetie]

Tout d'abord merci de m'avoir répondu.

Pour être plus précise, notre entreprise fait jouer deux compteurs :
L'un est fait pour comptabiliser les heures effectuées en horaires variables dont le surplus est susceptible d'être rattrapé ultérieurement ou, le cas échéant, payé à la fin de l'année.
Un autre compteur a été créé pour y créditer les heures effectuées par le salarié après demande expresse de l'employeur. Dans ce cas-là, il s'agirait d'heures supplémentaires au-delà de la simple fluctuation des horaires sur l'année. Si on les demande, c'est parce que l'on sait qu'il y a un surcroit exceptionnel de travail et que l'annualisation du temps de travail ne nous permettra pas d'inclure ces heures dans ce qu'on pourrait appeler la partie variable.

Que pensez-vous de cette pratique ?

[Marionarielle]

Cette pratique semble tout à fait louable de la part de l'employeur.
Mais l'idée de séparer les "heures effectuées en horaires variables" et les "heures effectuées après demande de l'employeur" me semble surprenante : le principe est (normalement, car dans la réalité le droit du travail n'interdit jamais à un employeur d'avoir des pratiques plus favorables au salarié que la loi ou la convention collective, donc vous n'êtes pas en faute selon moi) que toute heures supplémentaire est ou est supposée être réalisée à la demande de l'employeur, car sinon, il pourrait y avoir des abus (un salarié reste tard le soir et demande à être payé quand il a besoin d'argent alors qu'on ne lui a rien demandé).
Après avoir relu les textes sur l'annualisation, je ne vois rien qui interdise le paiement mensuel des heures sup pour les salariés annualisés.
Le seul risque serait cependant pour vous d'avoir du mal à revenir sur cette pratique, si elle devient, "fixe, générale et constante", les salariés pouvant alors demander à ce qu'elle soit considérée comme un usage.
Or s'il se trouve que vous ayez des difficultés économiques, et que finalement, les heures "demandées" par l'employeur aient besoin de compenser les heures non effectuées dans le cadre de l'annualisation, vous pourriez être coincée ( pas sûre que mon explication soit encore bien compréhensible...).
Mais sinon, pas de problème a priori...
Bonne soirée.

[Sweetie]

Merci bcp pour vos éclaircissements, Marionarielle !

[Itoo]

en cas d'annualisation du temps de travail avec attribution de journées ou de demi journées de repos, les heures supplémentaires sont décomptées :

en fin d'année : heures accomplies au-delà de 1607 heures
mois par mois : heures accomplies au-delà de 39 heures/semaine ou d'un plafond inférieur fixé par l'accord