cdi à 0 euros

[Juliecharlotte]

bonjour
lorsque j'ai accédé au poste d'administrateur de l'école de musique (association loi 1901) j'ai constaté avec stupéfaction qu'il y avait un professeur de trompette qui a un cdi mais avec aucune heure de travail et donc aucune heure payée et pas de fiche de paye....

dans son contrat il est précisé qu'il doit fournir ses disponibilités : hors celles ci ne conviennent à aucun élève année après année.

Devons nous lui faire une fiche de paye mensuelle à 0 euros?

si nous le licencions devons nous lui donner une somme forfaitaire ?

pouvons nous garder indéfiniment quelqu'un en cdi sans heures travaillées ou le cdi est il caduque de fait ?
d'avance merci

[Ramuntcho]

Quid de l'intérêt de lui avoir fait un contrat alors ?

[Louisg]

C'est sûrement un contrat de type intermittent. Ce n'est possible que si c'est prévu par une convention collective ou par des statuts (pour une école de musique en forme d'association à mon avis ça ne devrait pas poser problème).

Je ne suis pas spécialiste en ce genre de contrat et en plus les conditions peuvent être différentes selon ce qui est prévu par la convention, les statuts ou le contrat lui-même.
A ma connaissance (mais à faire vérifier) vous n'êtes pas obligé d'émettre un bulletin de salaire pour les périodes non travaillés. Vous pouvez mettre fin au contrat selon les mêmes conditions qu'un CDI normal, l'indemnité étant alors calculée selon les rémunérations perçues durant la dernière année.

Bref, logiquement il n'y a rien d'irrégulier dedans, mais essayez quand même d'en savoir un peu plus.

[Suji San]

Regardez bien la convention collective vous concernant ,elle va certainement vous donner la réponse.

[Gudule]

Quelqu'un qui fournit ses disponobilités et ne travaille pas si celles-ci ne conviennent pas aux élèves est-il un salarié ?
Où est le lien de subordination ?

[Louisg]

C'est le propre même du travail d'intermittent: on ne travaille que si l'employeur propose du travail qui convient au salarié.

Le contrat d'intermittent correspond aux besoins d'activités qui par la nature des choses ne peuvent qu'être cycliques ou imprévisibles.

Ce sont par définition des contrats hybrides, car dans les faits il s'agit d'une institutionalisation d'emplois précaires. Il est très bien possible que l'employeur ne propose pas de travail pendant une longue période.

L'avantage pour le salarié est que c'est mieux que rien, l'avantage pour l'employeur qu'il peut faire appel à la personne à tout moment sans être obligé de rédiger un nouveau CDD.

[Gudule]

Votre définition du contrat intermittent me laisse songeyse, ce n'est pas à ma connaissance celle que donne la législation...

[Louisg]

Je n'avais pas pour vocation de donner une définition, mais d'en expliquer les principes en grande ligne. Je ne suis pas expert de ce genre de contrat, mais il m'est arrivé de travailler sous ce régime. Vous noterez d'ailleurs que dans ma première réponse je conseille à notre amie de se renseigner plus en détail.

[Gudule]

Ce que je veux dire, c'est que la pratique que vous décrivez n'es pas vraiment légale...

[Ramuntcho]

Effectivement je ne comprends pas l'interêt....