DADSU et heures supplémentaires exonérées bonjour,
excusez moi d'avance si je ne suis pas sur le bon forum
Dans la DADSU que veut dire le message d'erreur suivant :
"le cumul de la rémunération des heures supplémentaires exonérées est supérieur à 25% du cumul des revenus d'activité nets imposables"
Nous payons les 8 premières à 25% et les suivantes à 50%, le taux de réduction des cotisations salariales est bien calculé dans les fiches de paie et plafonné à 21.50% quand il le faut.
D'oùpourrait prévenir le problème car j'ai vérifié mon logiciel de paie en faisant des calculs sur [un tableur] et il me parait bien paramétré.
Dans le code général des impôts (II de l'article 81 quater) je ne vois nul part que c'est plafonné ou alors je n'ai pas tout compris car la lecture est assez ardue
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ou me donner des textes précis, cela serait bien
et quand bien même cela est plafonné à 25% du cumul des revenus d'activité nets imposables que faut il faire de ce qui dépasse (j'ai un salarié qui dépasse de 20 euros) , le réintégrer dans le brut?
merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Dernière modification par Modérateur 13 15/11/2008 à 08h29.
Motif: Anonymisation
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