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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 14/11/2008, 14h44
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question DADSU et heures supplémentaires exonérées

bonjour,

excusez moi d'avance si je ne suis pas sur le bon forum

Dans la DADSU que veut dire le message d'erreur suivant :

"le cumul de la rémunération des heures supplémentaires exonérées est supérieur à 25% du cumul des revenus d'activité nets imposables"

Nous payons les 8 premières à 25% et les suivantes à 50%, le taux de réduction des cotisations salariales est bien calculé dans les fiches de paie et plafonné à 21.50% quand il le faut.
D'oùpourrait prévenir le problème car j'ai vérifié mon logiciel de paie en faisant des calculs sur [un tableur] et il me parait bien paramétré.

Dans le code général des impôts (II de l'article 81 quater) je ne vois nul part que c'est plafonné ou alors je n'ai pas tout compris car la lecture est assez ardue

Si quelqu'un pouvait m'éclairer ou me donner des textes précis, cela serait bien

et quand bien même cela est plafonné à 25% du cumul des revenus d'activité nets imposables que faut il faire de ce qui dépasse (j'ai un salarié qui dépasse de 20 euros) , le réintégrer dans le brut?

merci d'avance pour vos réponses éclairées.

Dernière modification par Modérateur 13 15/11/2008 à 08h29. Motif: Anonymisation
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  #2  
Vieux 17/11/2008, 16h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Personne pour me répondre SVP

Merci
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 18/11/2008, 14h13
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
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Bonjour
Votre discussion vient d'être déplacée sur le forum le plus approprié, soit :
"Rapports avec le salarié"

Cordialement
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