Mise en place du télétravail

[Frisouille]

Bonjour,

Nous souhaitons mettre en place le télétravail pour certains de nos salariés, mais plusieurs questions se posent , et je ne trouve pas grand chose sur internet :

-s'ils ont déjà un pc doit-on leur en fournir un plus performant : restera-t-il notre propriété en cas de fin de contrat.

-si une connexion internet existe déjà, doit-on la prendre à notre charge ? même chose pour le téléphone?

-Sachant que ces personnes ne viendraient dans la société qu'une à 2 fois par semaine, doit-on leur rembourser la totalité de la carte de transport ou peut on le faire au prorata des jours de présence?

-pouvez-vous me confirmer que les acquisitions de CP et RTT restent inchangés.

- en cas d'accident du travail à son domicile, comment bien définir qu'il s'agit d'un accident de ce type ?

Pour finir, nous comptons faire un avenant au contrat, à part les plages horaires auxquelles doit être joignable le salarié et les jours de travail, y a t-il des éléments à indiquer?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Ramuntcho]

Dans le cadre de l'initiative Europe, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie met à disposition l'Accord cadre européen sur le télétravail. Cet accord met en évidence les droits et les devoirs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail :

• l'employeur a l'obligation :
  • d'informer le télétravailleur des conditions de son contrat et du travail à réaliser (parties, lieu du travail, durée, rémunération)[1] ;
  • de fournir la possibilité au télétravailleur de rencontrer régulièrement ses collègues ;
  • de couvrir les coûts directement causés par le travail (communications) ;
  • de fournir un service approprié d'appui technique et d'équipement (sauf si le télé-travailleur utilise ses propres outils).

• le télétravailleur doit :
  • gérer l'organisation de son temps de travail ;
  • prendre soin des équipements qui lui sont confiés.

Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravai

Le 19 juillet 2005, les partenaires sociaux ont conclu en France un accord transposant l'accord européen, en le précisant[2]. L'accord du 19 juillet 2005 a été étendu et est donc applicable de plein droit à la plupart des entreprises française. Il étend le champ d'application de l'accord en incluant les télétravailleurs nomades.
Le télétravail est en 2008 défini de la manière suivante dans le droit français : « Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».
Le caractère volontaire du télétravail, affirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation, est réaffirmé : « Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur concernés. Le télétravail peut faire partie des conditions d’embauche du salarié ou être mis en place, par la suite, sur la base du volontariat ».
L'accord de 2005 prévoit la formalisation obligatoire du passage au télétravail : « Dans ce cas, il doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail ».
S'il est difficile d'avoir des exemples d'application de l'accord, c'est car peu d'entreprises appliquent cette convention, préférant faire des avenants.

[Frisouille]

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Concernant les tickets restaurants, si je pars du principe que le salarié travaille chez lui, il n'a pas droit à cet avantage, ai-je raison ?

Concernant la carte orange, si le salarié ne se rend que 2 fois/semaine en entreprise puis-je lui proratiser les remboursements ?

Merci pour vos réponses.

[Janloup]

pour les tickets restaurant, non vous n'avez pas d'obligation, pour les déplacements c'est différent vous devez lui payer la totalité des frais de déplacements et pas d'obligation pour la carte orange.