Procédure pour effectuer retenue d'un trop versé?

[Ballerine]

Bonsoir,

Dans le cadre d'une automatisation informatique des versements d'acomptes, par erreur un salarié en absence maladie a bénéficié d'un versement d'acompte de 1000€...résultat salaire net négatif...il doit donc 1000€ pour résumer.
D'après ce que j'ai feuilleté afin de récupérer ce trop versé, il s'agit de le faire en respectant la quotité saisissable; ma question est la suivante : est il possible d'effectuer cette retenue sans recours à un huissier?

Merci à tous.

[Janloup]

Pas besoin de procédure, il s'agit d'un trop perçu. Vous devriez prendre contact avec le salarié, car si par mégarde il a dépensé une partie de l'argent il risque de se retrouver en difficulté. Convenez d'un échéancier, c'est préférable. Sinon c'est la règle de la quotité saisissable.

[Ballerine]

Ok. Cependant, il n'a plus de salaire du fait de sa maladie; il est payé uniquement par les indemnités sécu et la prévoyance.

[Maximilien.]

Bonjour,

Peu importe qu'il perçoive ou non son salaire en ce moment, il doit le remboursement de ces sommes auxquelles il ne pouvait prétendre.

Article 1235 du Code Civil :
"Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition."

Article 1376 du Code Civil :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."

Comme précisé par Janloup, essayez de privilégier la voie amiable et la mise en place d'un échéancier avec votre employé, c'est toujours préférable (surtout pour un maintien des bonnes relations employeur / employé).

Cordialement,

[Loulou2444]

Le mieux est peut être d'attendre qu'il reprenne son poste.

[Koszpolmm]

Moralité : attention à l'automatisation !