organisation DP

[Coco94]

Bonjour

Notre société va devoir organiser pour la 1ere les elections de DP.
J'ai juste un probleme pour déterminer quand le seuil a été atteint, car j'ai une employée, embauchée en interim du 10/3 au 10/6/08, puis passé en cdi le 10/6/08 et en suspension de contrat carenceinte depuis le 9/9/08. Dois je la considérer pour 1 en terme d'éffectif ?

Merci pour la réponse

[Itoo]

si l'intérim avait pour motif "le surcroît d'activité"; elle compte pour 1 depuis le mois de mars 2008, le fait qu'elle soit en congé maternité n'a pas d'incidence

si l'intérim avait pour motif "remplacement d'un salarié absent", elle compte pour 1 depuis le 10 juin 2008

[Coco94]

Posté par Itoo

si l'intérim avait pour motif "le surcroît d'activité"; elle compte pour 1 depuis le mois de mars 2008, le fait qu'elle soit en congé maternité n'a pas d'incidence

si l'intérim avait pour motif "remplacement d'un salarié absent", elle compte pour 1 depuis le 10 juin 2008

OK merci donc 1 depuis le mois de mars date où on a atteint le seuil de 11

[Loulou2444]

La mise en place des DP est obligatoire dès qu'un effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Vous avez donc encore un peu de temps pour organiser ces élections.