Re contrat d'apprentissage

[Geo4444]

Bonjour et merci de bien vouloir m'éclairer. Un apprenti ayant déjà bénéficié d'un contrat d'apprentissage a la possibilité d'en souscrire un second. On sait que son salaire doit obéir à un pourcentage par rapport au SMIC tel que relaté d'ailleurs dans les indices de notre NI. Mais s'agissant d'un second contrat d'apprentissage il semblerait qu'il y aurait un autre pourcentage à appliquer que je ne trouve pas. En avez-vous connaissance ?

[Véronik]

Ma dernière apprentie a eut deux contrats chez nous (bac puis BTS) pour le second, nous avons appliqué le barême 3ème année (alors que c'était la première pour son second contrat) Ai je eut tort ou non, aucune idée, mais nous n'avons eut aucun problème en faisant ainsi.

A prendre avec "des pincettes" je suis nulle en droit social

[Geo4444]

Merci Véronik pour votre réponse. Je suis perplexe car la Chambre de Métiers qui nous a adressé ce 2ème contrat d'apprentissage applique 64% du SMIC pour la première année et 76% du SMIC pour les 2 autres années et se justifie en expliquant que ces pourcentages sont applicables parce qu'il s'agit d'un 2ème contrat!

[Janloup]

En réalité, c'est un peu différent et c'est en fonction à la fois de l'âge et de l'année d'exécution du contrat. Mais 76% et 64% ne correspond pas à la législation. Et rien de particulier pour le second contrat.

A faire attention car il existe quelquefois des dispositions dans la convention collective à propos du salaire. Dispositions particulières possible également sur l'Alsace Moselle.

Un lien intéressant ICI

[Véronik]

Merci Janloup

[Janloup]

C'est naturel

[Flop]

bonsoir,
il y a un moyen beaucoup plus simple de calculer, voici également un lien interressant.

Salaire des apprentis

bonne soirée
cdt

[Geo4444]

Merci Janloup et Flop pour vos précieuses informations concernant le sujet.

[Janloup]

Posté par Flop

bonsoir,
il y a un moyen beaucoup plus simple de calculer, voici également un lien interressant.

Salaire des apprentis

bonne soirée
cdt

Malgré tout il faut faire attention et vérifier la convention collective.

[Pat560]

Posté par Geo4444

Merci Véronik pour votre réponse. Je suis perplexe car la Chambre de Métiers qui nous a adressé ce 2ème contrat d'apprentissage applique 64% du SMIC pour la première année et 76% du SMIC pour les 2 autres années et se justifie en expliquant que ces pourcentages sont applicables parce qu'il s'agit d'un 2ème contrat!

bjr

c est quand meme pas la chambre des métiers qui applique tel ou tel pourcentage

elle vous renseigne sur le tx minimum en % du smic a appliquer en fonction de l age et l annee d apprentissage mais libre a vous de donner plus !
cela existe sur certaine CCN et/ou certaine région

mais cela se negocie aussi par l' ecole
par exemple les "Compagnons du devoir " négocie en génèral 10% de plus que le minimum applicable etc........

donc globalement vous pouvez donner plus que ce minimum à condition de ne pas depasser le smic bien sur
si non vous ne beneficiriez plus des avantages de l' apprentissage (exo des charges etc........ ) aussi bien vous que l apprenti (exoneration impot sur le revenu , 1/2 part si rattaché aux parents si -26 ans etc.......)