maladie et dates congés payés

[Mehatenduque]

Bonjour,
Un salarié est en arrêt de maladie(non professionnelle), depuis début juillet, ces dates de congés payés étaient prévues et confirmées par l'employeur pour 3 semaines au cours du mois d'août, la maladie va se terminer fin septembre.
Peut-il exiger à son employeur de prendre ses 3 semaines de congé à la suite de l'arrêt de maladie?
Le fait que la reprise (donc de la rupture de la suspension de travail) oblige l'employeur à faire effectuer une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les 8 jours influe-t'il sur cette prise de congés payés?
Quelles peuvent -être les obligations du salarié et de l'employeur?

[Mehatenduque]

Et moi alors!!! Personne ne veut me répondre

Si tu as l'intention de prendre des congés, c'est trop tard, les posteurs, les posteuses et les postrices ont besoin de toutes les lumières, il fallait y penser avant.

Bravo pour tous les conseils donnés à N NOUBA, mais quelle chute !

Amicalement

Posté par mehatenduque

Bonjour,
Un salarié est en arrêt de maladie(non professionnelle), depuis début juillet, ces dates de congés payés étaient prévues et confirmées par l'employeur pour 3 semaines au cours du mois d'août, la maladie va se terminer fin septembre.
Peut-il exiger à son employeur de prendre ses 3 semaines de congé à la suite de l'arrêt de maladie?
Le fait que la reprise (donc de la rupture de la suspension de travail) oblige l'employeur à faire effectuer une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les 8 jours influe-t'il sur cette prise de congés payés?
Quelles peuvent -être les obligations du salarié et de l'employeur?

Bonjour,

Tombé malade avant le 1er jour de congé, la date de départ ayant été fixée par l'employeur, il ne peut pas récupérer ses jours de congés perdus, sauf accord avec ce dernier.
Si l'absence pour maladie dépasse la date de la fin des congés, il ne peut plus prendre ses congés et ne peut pas demander d'indemnité compensatrice pour ne pas avoir pris ses congés. En effet, un salarié malade ne peut pas toucher plus en arrêt maladie que s'il avait travaillé.

Néanmoins, la convention collective peut prévoir qu'une absence pour maladie n'entraîne pas de réduction des congés.

Je sens que je ne vais plus être ton irisnette préférée Meh car je confirme les dire de Jexp
source cgc
Lorsque le salarié est absent pour cause de maladie pendant toute la période fixée pour la prise des congés payés, il ne peut réclamer ni la prise de ses congés, ni une indemnité compensatrice de congés payés. Cette solution est en général fondée sur l’idée que, dans un pareil cas, la non-prise des congés n’est pas due au fait de l’employeur[6]. Cependant, des arrêts de la Cour de cassation justifient le refus d’accorder une indemnité compensatrice de congés payés en se référant à l’interdiction du cumul de cette indemnité avec le salaire maintenu pendant la maladie[7]. La lecture a contrario de ces décisions devrait conduire à ce que le salarié qui ne bénéficie ni d’indemnités journalières, ni d’un maintien de salaire par l’employeur pendant son absence pour maladie[8], devrait pouvoir obtenir une indemnité de congés payés. Mais cette lecture n’a pas, aujourd’hui, fait l’objet d’une validation par la Cour de cassation.

Toutes ces règles doivent être tempérées par la lecture des conventions collectives applicables car beaucoup d’entre elles prévoient des dispositions plus favorables en la matière.
A+

Posté par pepelle

Je sens que je ne vais plus être ton irisnette préférée Meh car je confirme les dire de Jexp
source cgc A+

Bonsoir,

Non, pas de source syndicale.

Pardon Jexp, j'ai dû mal m'exprimer, c'est moi qui ai donné un texte de source syndicale à Meh ( je lui ai copier coller un passage trouvé sur un site de la CGC)

[Mehatenduque]

Attention arrêt du 01/07 confirmation des dates de cp par l'employeur le 10/07 pendant l'arrêt, pour un mois plus tard.
Vous êtes bien surs de vos réponses il me semblait que c'est pendant ou le premier jour des congés qu'ils étaient perdus et cumulables avec les Ijss?

[Mehatenduque]

Voyez celà:
http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Sit...77-FIC,00.html

Eh Meh tu fatigues ou tu finis un long apéro ? Voilà ce que j'ai trouvé sur le lien que tu donnes:
Malade avant le premier jour de congé
Si le salarié tombe malade avant le 1er jour de congé, il ne peut pas récupérer ses jours de congés perdus si la date de départ a été fixée par l'employeur, sauf accord avec ce dernier. Mais il peut demander à bénéficier de tous ses congés en repoussant la date de départ si elle n'a pas encore été fixée. Ceci est valable si le salarié est rétabli avant la fin de la période de prise des congés payés. Si l'absence pour maladie dépasse cette date, le salarié ne peut plus prendre ses congés et ne peut pas demander d'indemnité compensatrice pour ne pas avoir pris ses congés. En effet, un salarié malade ne peut pas toucher plus en arrêt maladie que s'il avait travaillé.
Cela confirme bien ce qu'on t'a dit Jexp et moi non ?
Ou alors j'ai rien compris, tes congés ont été fixé avant que tu sois en arrêt maladie( fixé et pas confirmé!) et tu es tombé malade avant de les prendre non ?