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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 25/10/2005, 14h51
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Congés payés non-pris, maladie pdt préavis, remboursement ?

Si un salarié est malade durant la totalité de la période de préavis suite à une démission, les congés payés non pris doivent ils être payés par l'employeur ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/10/2005, 16h12
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lille
Par défaut Re : Congés payés non-pris - maladie pdt préavis = remboursement ?

Bonjour

Si vous n'arrivez pas à vous entendre avec votre entreprise:

- les congés payés sont des congés payés. Lors de l'arreté de compte ce n'est pas un droit en jours à prendre mais un droit à toucher une somme

- la maladie est la maladie, la sécurité sociale l' indemnise, parfois l'employeur en complément, parfois la caisse de prévoyance en complément ( c'est selon le contenu de la Convention Collective qui vous est applicable)

Je ne vois pas pourquoi il y aurait incidence de l'un sur l'autre.

Bonne journée
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