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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 27/02/2006, 09h30
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut licenciement suite à cession d'activité

suite à la cession de l'activité de son restaurant,
mon frère doit licencier son personnel qui ne peut pas le suivre dans une autre entreprise qu'il vien d'acheter.

question?
1) combien de préavis doit il donner à son personnel sachant que l'un est employé depuis 9 ans et l'autre depuis 6 ans?

2) existe t'il une lettre de licenciement type, où peut t'il en trouver une?

cordialement merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/02/2006, 12h49
Pepelle
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : licenciement suite à cession d'activité

1/ le préavis sera celui prévu dans le contrat de travail ou si rien d'indiqué dans la convention collective ( et si encore rien dans la convention collective, il faut appliquer les usages de la profession dans la région)
2/ quel motif ? economique je suppose mais combien de salariés ? 2 dans le mois ? ( procédures différentes suivant le nombre de salariés licencies dans le mois )
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/02/2006, 13h27
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : licenciement suite à cession d'activité

ils'agit d'un licenciement économique concernant 2 employés dans le mois (restauration)

existe t'il des lettres de licenciements types
merci

Dernière modification par Johnnysimon 27/02/2006 à 14h32.
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