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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 27/06/2006, 14h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question quel statut ?

Bonjour !

Administratrice d'une association culturelle dans les arts du feu (céramique), le centre emploi trois personnes :
le directeur, en cdi
une secretaire, en cdi
moi, en cdd

il se pose le cas particulier suivant :
chaque année, l'association reçoit un artiste en résidence temporaire. on exige de ce dernier d'avoir un statut d'indépendant et il n'est pas salarié, ni compté dans les effectifs, de l'association.
Cependant, il réalise des oeuvres artistiques in situ et en utilisant les locaux et le matériel d'Art Sud, dont un pourcentage à leur vente revient à l'Association.
De plus, l'artiste peut faire office de maître de stage pour un public diversifié (classes, adultes, handicapés...). Dans ce cas de figure, Art sud signe une convention de partenariat avec le demandeur, est payée des heures effectuées par l'artiste et lui reverse un droit horaire en fin de prestation.
question : en cas d'incident ou d'accident, quelle responsabilité engage l'Association ? est elle responsable des dommages que l'artiste cause ? des dommages subit par lui ou par les stagiaires éventuels ?
autant de questions que je me pose au vu de la place un peu particulière de l'artiste dans notre association.
Connaissez vous des situations semblables et pouvez vous me renseigner un tant soit peu ?
vous remerciant par avance pour vos éléments,
Cordialement,

Vik
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/06/2006, 14h57
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : quel statut ?

bonjour,
Mon conseil:
contactez la MDA
http://www.maisondesartistes.org/
afin de vous assurer que l'intervenant à un statut social et fiscal
et ne pas être considéré comme employeur de fait
Amicalement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/06/2006, 06h24
Membre
Activité Occasionnelle
 
Pouce en l'air maison des artistes

merci pour cette info, ce matin ,je ne peux accéder au site de la MDA ? mais je possède leur adresse mail de consultation juridique, j'ai lancé mon message,

Bonne journée !
Réponse avec citation
Réponse


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