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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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Réponse
 
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  #1  
Vieux 16/10/2006, 11h37
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut AG dans l'entreprise

Un salarié de mon entreprise a fait l'objet d'une mesure conservatoire.
Il a été reçu par le directeur qui lui a expliqué les raisons de cette mesure.
Une partie des salariés, s'est réunie en AG et a écrit un document, je cite :"les salariés réunis en assemblée générale"
N'est-il pas obligatoire lors d'une AG de mentionner le nom des personnes qui ont participé à cette assemblée car cela peut semer le doute sur le nombre de participants.
Merci pour une réponse rapide.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/10/2006, 13h53
Avatar de Totofman
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: castres
Par défaut Re : AG dans l'entreprise

pour un compte rendu d'assemblée générale on ne donne pas la liste des membres participants, mais plutôt si leur nombre est suffisament significatif pour que la délibération soit valable et fasse l'objet d'une communication(quorum atteint ou pas)
Réponse avec citation
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