arrêt de travail abusif - quel recours ?

[Rp73fr]

Bonjour,

Un employé de notre petite entreprise (agent de propreté) est en arrêt maladie depuis 6 mois. Nous savons pertinemment par d'autres employés qu'il n'est pas "malade" (en boite de nuit jusqu'à 2 ou 3 heures du matin !!!). Il se déclare en "dépression" soit-disant pour harcellement au travail. Quelques remarques sur la qualité de son travail ne suffisent certainement pas à justifier le "harcellement". De plus, il bénéficie d'heures de sortie de 8h à 20 h. Il s'est mis en arrêt sans nous avertir, nous n'avons pas pu le remplacer dans les temps causant le mécontentement de nos clients. Depuis, impossible de le joindre au téléphone. C'est sa mère qui nous rappelle !

Nous avons déjà envoyé 2 courriers au médecin conseil de la Sécurité Sociale pour signaler nos doutes quant au bien-fondé de son arrêt. Nous n'avons pas de nouvelles, pour cause de secret médical, bien sûr.

Au mois de janvier, nous perdons un client chez qui cet employé travaillait. Nous avons adressé à l'employé un avenant à son contrat de travail avec la baise de son horaire mensuel. Il refuse de le signer. L'inspection du travail nous indique qu'il a un mois pour accepter ou refuser. Ensuite, nous pouvons le licencier pour motif économique. Notre convention collective prévoit aussi de pouvoir licencier un employé en arrêt maladie depuis plus de 2 mois s'il nécessite son remplacement définitif.

Ca c'est la théorie. Dans la réalité, si nous entamons l'une ou l'autre des procédures, il y a beaucoup de risques de se retrouver aux Prud'hommes vu la mauvaise foi de cette personne.

Financièrement, cet employé ne nous coûte rien puisqu'il a moins de 2 ans d'ancienneté. Cependant, nous ne pouvons embaucher son remplaçant définitivement. Et, c'est une question de principe aussi. D'autres employés de l'entreprise souffrent de maladies chroniques. Ils ont beaucoup de mal à se faire entendre par la Sécurité Sociale qui met beaucoup de réticences à leur accorder des arrêts de longue durée. Ces personnes répugnent à se mettre en arrêt d'ailleurs et sont fidèles à leur poste de travail malgré leurs douleurs. Nous considérons l'arrêt de travail de cet employé depuis 6 mois comme une offense à leur intégrité et aux contribuables de la Sécurité Sociale.

Quel conseil nous donneriez vous pour empêcher que ce jeune homme continue à abuser ainsi ? Nous devons lui retourner une attestation pour qu'il continue à percevoir ses indemnités (de l'argent de poche pour lui). Pour l'instant, nous l'avons mis en attente, lui demandant de se présenter au bureau pour la lui remettre. Combien de temps pouvons-nous bloquer ce dossier avant que la Sécurité Sociale se retourne contre nous ?

Merci pour vos conseils avisés.
Rosa
(assistante de direction)

[Theflo]

Il s'est mis en arrêt sans nous avertir : normal, on ne peut pas anticiper sur la maladie . son obligation est l'envoi dans les délais de ses arrêts

1- Déjà, avec la dernière réforme, il ne peut pas avoir ds sorties libres, mais 3 h max par jour

2- Vous pouvez faire appel à une société qui s'occupe de faire des contre visie. La sécu ne fera rien pour vous

3- Vous n'avez pas à décider s'il est malade ou pas, c'est le médecin qui le fait, et à moins dêtre médecin et de l'avoir reçu en consultation, vous ne pouvez pas lu ifaire la moindre remarque

4 -à vous de prouver que vous ne trouvez personne en CDD pour le remplacer : passez une annonce, notez le nbre de CV reçu, etc

5 - c'est trés limite de le convoquer pour lui donner l'attestation. En m^me temps, si c'est pdt ses heures de sortie (de 8 à 20 h) ça peut passer.


J'ai un certain nombre de salariés malades : on est un peu bloqué c'est sur,

toutefois, rien ne vous dit qu'il n'a pas une maladie incurable, qu'il en a pour 6 moisà vivre et qu'il a décidé de s'éclater à fdond avant de mourir.... (j'ai eu ce cas !)

[Mr_bozo]

pour une entreprise, il existe des cabinets spécialisés qui mandatent un médecin dans la zone géographique concernée pour effectuer un controle sur la validité de l'arret
(le médecin choisi a bien entendu été référencé comme un médecin impartial et non cool)
en assurance cette pratique est de plus en plus utilisée, et les résultats sont étonnants (dans le sens ou l'on s'attendait pas a avoir d'aussi bons résultats)
le cout moyen par intervention est de l'ordre de 500 € (minimum)

en cas d'arret non justifié, toutes les IJ sont supprimées

tout le monde est gagnant : la SS, l'employeur et aussi les autres salariés par le biais d'un régime de prévoyance moins ou pas déficitaire et donc n'entrainant pas d'augmentations de cotisations

[Rp73fr]

Merci pour vos avis.

Je sais qu'il a 48 heures pour envoyer son arrêt mais dans la pratique, les employés consciencieux téléphonent à leur employeur pour les aviser au plus tôt et que leurs clients soit faits.

Pour ce qui est d'envoyer un médecin en contre-visite, je croyais que le contrôle ne servait qu'à interrompre le versement des indemnités complémentaires de l'employeur. Nous n'en versons pas puisque ce jeune homme n'a pas suffisamment d'ancienneté. Pouvez-vous confirmer qu'un contrôle privé pourrait aussi interrompre ses indemnités journalières de la Sécurité Sociale ?

Pour les heures de sortie libres, effectivement c'est 3 heures, mais les médecins peuvent continuer à octroyer de 8h à 20h s'ils le jugent nécessaire (cf une employée de la Sécu que j'ai eue au téléphone).

Vous avez raison, nous ne sommes pas médecins. Le secret médical existe et il faut le respecter. Jusqu'à présent, nous lui laissions le bénéfice du doute. Nous avons maintenant les preuves flagrantes qu'il n'est pas du tout malade.

Ou alors, comme vous dites, il s'éclate à fond car il a une maladie incurable !!! Mais en général dans les entreprises, tout se sait.

"en cas d'arret non justifié, toutes les IJ sont supprimées" Etes-vous certain que la contre-visite ait force de preuve aussi pour la Sécurité Sociale ?

Merci

[Mr_bozo]

quand la visite a été dilligentée par l'employeur, la SS doit légalement en tenir compte et arrêter ses prestations
mais dans la pratique (les 3/4 du temps) la SS effectue une contre-visite
et apres elle est susceptible de stopper ses IJ

[Rp73fr]

Posté par Mr_bozo

quand la visite a été dilligentée par l'employeur, la SS doit légalement en tenir compte et arrêter ses prestations
mais dans la pratique (les 3/4 du temps) la SS effectue une contre-visite
et apres elle est susceptible de stopper ses IJ

Ainsi la SS doit tenir compte de la contre-visite. Merci, j'en apprends un peu plus chaque jour ! Dommage que dans la pratique, ce ne soit pas appliqué...

Nous allons envisager cette éventualité.

[Ml44]

Posté par Mr_bozo

quand la visite a été dilligentée par l'employeur, la SS doit légalement en tenir compte et arrêter ses prestations
mais dans la pratique (les 3/4 du temps) la SS effectue une contre-visite
et apres elle est susceptible de stopper ses IJ

Bonjour,
Je ne suis pas sur que l'employeur qui ne verse aucune prestation complémentaire ait le droit de diligenter une contre-visite.
Par ailleurs, en cas de contre-visite concluant à la non justification de l'arrêt de travail, le médecin contre-visiteur doit en aviser le médecin conseil qui décide souverainement des suites à donner (éventuellement suspension des IJ, mais sans automaticité).
Cordialement.
ml44

[Mr_bozo]

non MI44 vous avez mal lu mon message :l'employeur ne fait pas de contre visite mais une visite (tout court) via une sté tiers (et médecin missionné)
et c'est à la SS qui ordonne une contre visite éventuelle par son medecin conseil
et c'est la SS seule qui décide de la poursuite des IJ ou non

sans parler de prestation, l'employeur cherche a lutter contre l'absentéisme qui nuit a la bonne marche de son entreprise

au final on est d'accord

[Rp73fr]

Posté par Mr_bozo

non MI44 vous avez mal lu mon message :l'employeur ne fait pas de contre visite mais une visite (tout court) via une sté tiers (et médecin missionné)
et c'est à la SS qui ordonne une contre visite éventuelle par son medecin conseil
et c'est la SS seule qui décide de la poursuite des IJ ou non

sans parler de prestation, l'employeur cherche a lutter contre l'absentéisme qui nuit a la bonne marche de son entreprise

au final on est d'accord

Donc, si j'ai bien compris, il s'agit d'une visite d'un médecin mandaté par l'employeur. Ses conclusions sont adressées au médecin conseil. Celui-ci choisit d'en tenir compte ou pas et d'arrêter ou pas les IJ.

Et effectivement, nous cherchons à lutter contre l'absentéisme sans cause réelle et qui démotive les employés consciencieux.