Délation aux impôts par un ancien employees

[Azertynice]

Bonjour, suite a un contrôle fiscal au bout de 1 an ancienneté de l’entreprise, j’ai put connaître la personne par un amies qui travail aux impôts
Il s’agirait d’un ancien employées qui a utilise des dossier confidentiel de l’entreprise pour aller aux impôts dénoncer
Lors de sont licenciement il a refuser de les remettre et a préciser qu’il ne possédait aucun documents

Il y a-t-il un recours juridique vers les impôts aux l’ancien employées ?

[Knysna]

Bonsoir,

Dans la mesure où l'empoyé avait normalement accès à ces documents et qu'il ne les a pas obtenu par la force, il n'y a ma connaissance rien à dire.
Si vous arrivez à prouver que c'est lui l'auteur, vous aurez de la chance, car même si les impôts sont renseignés, il ne disent jamais par qui, et le délateur ne sait jamais la suite, sauf sur de grosses fraudes, où il peut toucher un % des sommes recouvrées.
Je ne vois pas trop à quel titre attaquer cet ex salarié, autrement que s'il avait une clause de confidentialité.

SLTS
Knysna

[Marsu]

Le problème dans cette affaire est double.

D'abord, vous ne pouvez pas licencier quelqu'un qui a dénoncé une fraude. Ca 'est pas un motif valable à mon avis...

Ensuite, si vous le faites quand même, il y a un problème de preuve: comment allez-vous pouvoir prouver que c'est bien cette personne qui a dénoncé les agissements frauduleux au fisc ? Il est tout à fait possible que, le coupable ait simplent fait des copies des originaux, laissés dans l'entreprise, et ensuite que les copies aient été donnéesau fisc, sans en conserver de traces. Or, que je sache, le fisc n'acceptera pas de témoigner en votre faveur devant les prud'hommes...

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
J'ai déplacé votre discussion sur le forum le plus approprié, soit :
"Social et Travail"

Cordialement,

[July]

Il semblerait que votre ancien employé ait trouvé le moyen de se venger suite à son licenciement. Au niveau des impôts il semblerait aussi que vous n’étiez pas "clean" vous n ‘aurez donc aucun recours. En ce qui concerne l’employé s’il a été licencié pour une raison qui a porté atteinte à l’entreprise vous pouvez toujours le mettre aux prud’hommes et demander des dommages et intérêts (œil pour œil dent pour dent). Mais inutile d’invoquer la probable délation aux impôts sans preuve cela se retournerait contre vous.

[Mary Morgane]

de plus, vous avez vous aussi obtenu cette information (le nom du délateur) de façon illégale selon moi car il me semble bien que les employer des impots n'ont pas à "baver" sur les dossiers traités dans le cadre de leurs fonctions... enfin, si ce n'est pas le ca,s je trouve ça aberrant

cela voudrait dire que pour mettre votre ancien employé au tribunal, vous seriez pret à faire virer votre "ami" de la fonction publique...