Assistante Maternelle

[Koalamalin]

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis peu (le 23 avril). Nous avons fixé avec elle 25h/semaine.
Pour son paiement, bénéficie t'elle de 2.5 jours de congés payés même si elle n'a travaillé que depuis le 23 avril ?
Les CP correspondent à 10% du salaire brut ??
Merci de vos réponses

Pour avoir une réponse sérieuse, pourriez vous être plus précise
- garde occasionnelle ou annualisée ?
- choix du paiement des CP mensualisé ou non ?

[Koalamalin]

Pepelle,

C'est à dire qu'elle a des jours variables dans la semaine car mon mari travaille, soit de nuit, soit de l'après midi, soit du matin. Moi je travaille du Lundi au Vendredi.
Nous lui avons mensualisé ses CP.

Donc accueil régulier ( toujours 25 h par semaine, seuls les jours et horaires dans la semaine change)
Vous avez fait votre calcul sur une année complète ou incomplète ? Donc quelle formule ?

[Koalamalin]

Nous avons fait le calcul sur une année complète... mais pouvez vous me dire la différence entre année complète et incomplète ??

Sur une année complète le calcul se fait ainsi
2.326*nombre d'heures travaillées par semaine *52 / 12

Sur une année incomplète le calcul se fait ainsi
2.326*nombre d'heures travaillées par semaine *nombre de semaines programmées/12
Donc là les congés de l'assistante maternelle ne sont pas comptés

Vous avez fait quel calcul exactement ?

[Lyc57]

La différence est ainsi :
année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!!

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

En règle général c'est souvent la deuxième solution qui est prise dans le calcul de la mensualisation.

Pour les CP :
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12.
et cela pour les 2 parties.


En cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!

en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées

1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.

on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année 1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : 1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année 1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.

en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp

methode des 10% :

si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.


donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

[Boulba]

bonsoir

pas d'accord avec vous quand vous dites "la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp"

vous avez fait un raisonnement à contrario....qui fausse tout
le nombre de jours de congés ne depend pas des absences pour maladie mais est fonction des periodes equivalentes à 28 jours calendaires de travil ...soit 2,5 jours ouvrables /par periode de 28 jours definis comme mois de travail.

A supposer un mois de maladie, il reste neanmoins pratiquement 12 periodes de 28 jours = 30 jours ouvrables tenu compte d el'arrondi au superieur...
donc l'assmat a droit à ses 5 semaines de congé et payés comme si elle avait travaillé....