Casse tête juridique

[Caillou]

Bonjour,

Notre structure souhaite embaucher une personne sous le statut cadre autonome forfait annuel en jours à temps partiel (2 jours par semaine).
Cette personne pour des nécessités de service doit travailler à jours fixes les lundi et mardi.
Notre convention de forfait est de 210 jours. cette personne devra donc travailler 84 jours sur l'année.

PB 1) : quid des jours fériés ? Si ceux-ci tombent des lundi ou mardi, doit on les rémunérer sachant qu'en forfait jours cette personne sera payée pour effectuer 84 jours de travail effectifs ? ou doit on les prendre en compte dans ce forfait de 84 jours et viennent ils donc en déduction ?

PB 2) : Cette personne va être recrutée début juin. Elle n'aura donc pas acquis de CP avant 2008. Cependant, notre structure ferme 3 semaines en août. Que fait on dans ce cas-là ? Sachant que cette personne devra récupérer les jours qu'elle doit travailler en août entre juin et décembre ?

Merci d'avance pour vos réponses qui j'espère pourront m'aider à sortir de ce noeud juridique.

[Maskagaz]

Vous pouvez lui faire un forfait supérieur à 2/5ème de temps pour couvrir les jours manquants.
Vous pouvez préciser dans le contrat de travail que l'entreprise étant fermée en août elle devra prendre ces 3 semaines sans solde.

[Claire.lopez]

quid des Cp pris par Anticipation?

[Suji San]

vous pouvez toujours faire des CP par anticipation ,c'est tout à fait légal.

[Maskagaz]

sauf que entre juin et août on a à peine une semaine sur les trois

[Caillou]

Il est vrai que ce serait difficile de tant anticiper pour les CP.
Mais en fait le problème est le même pour les CP et les jours fériés : soit la salariée doit travailler 84 jours par an (quite à ne pas travailler certaines semaines et à travailler plus d'autres semaines) avec une rémunération mensualisée ; soit les jours (lundi et mardi) sont obligatoirement fixés dans le contrat de travail et donc quand il y a des jours fériés un lundi ou un mardi, c'est bonus pour la salariée (qui travaillera moins que ce qu'elle est payée) et pas d'arrangement possible pour les CP.

[Maskagaz]

Oui la plupart des jours fériés tombent le lundi ou le jeudi.
Mais elle peut travailler tous les lundi et mardi sauf les vacances et jours fériés vous faites le prorata du forfait en conséquence.

[Caillou]

oui, sauf que ça varie d'une année sur l'autre et donc ça nous oblige à faire un avenant chaque année....

[Boulie]

Bonsoir ,

Les CP par anticipation ne sont pas possible dans votre cas car ils ne peuvent être "imposés" par l'employeur.
Les Cp par anticipation ne sont possible que s'ils sont demandés par le salarié et avec l'accord de l'employeur.
Donc pour les 3 semaines d'été il ne reste que les congés sans solde en sachant que cette personne peut obtenir, si cela existe toujours , une indemnité de la part des Assédic ou de la Direction du travail ( à rechercher ) .
Pour les jours fériés c'est toujours le même casse tête en effet mais il faut retenir que le salarié à temps partiel ( car attention votre salarié est à temps partiel ) n'est pas responsable du caractère aléatoire des jours fériés ; j'aurai donc tendance à dire 84 jours de travail jours fériés inclus ( comme pour tous salarié en définitive ) .
Bonne soirée