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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 09/06/2007, 09h22
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Licenciement pour inaptitude médicale

Nous sommes une toute petite association et notre secrétaire en cdd de 12 mois, vient au bout de deux mois de nous faire envoyer par fax une inaptitude temporaire au travail. que pouvons nous faire ? nous n'avons aucune convention collective et n'avons pas les moyens d'embaucher une secrétaire qui remplace celle qui ne veut plus venir, et payer celle qui est "malade", devons nous payer ainsi deux emplois?
merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/06/2007, 10h33
Avatar de Jean-louis52
Jean-louis52 Jean-louis52 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Licenciement pour inaptitude médicale...

Bonjour,

Qui a signé cette inaptitude temporaire au travail ? Le médecin traitant ou le médecin du travail ? Quelle est la durée de cette inaptitude ?

S'il s'agit du médecin traitant de votre secrétaire, cela signifie qu'elle est en arrêt maladie. Vous n'avez pas à la payer, vous attendez qu'elle revienne, et si elle a été absente pendant au moins 21 jours, vous la présentez à la médecine du travail à son retour (visite de reprise).

Si c'est le médecin du travail qui a prescrit cette inaptitude temporaire, vous n'avez pas à la payer : elle est en situation "d'absence régulière", et vous attendez qu'elle demande à reprendre le travail pour la renvoyer au médecin du travail lors de la reprise.
__________________
Cordialement,
Jean-Louis

"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean-Bodin
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