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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 22/01/2003, 11h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: paris
Par défaut et le FNAL?

Bonjour,

J'ai un client dont l'effectif varie dans l'année entre 7 et 10 persones. A la fin de l'année ils sont 8.
Est-ce que je dois payer du FNAL?
Si oui la base est-elle la totalité des salaires (je présume que oui). Y inclut on les stagiaires, les CIE?

Merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/01/2003, 17h40
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: et le fnal?

Ce qui compte c'est l'effectif au 31/12 hors CIE et stagiaire. La base est effectivement la totalité des salaires hors apprentis.
Réponse avec citation
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