Pb avec mon Assistante maternelle

[Choux]

Bonjour et merci de me lire et si possible de me répondre.
Voilà je vous explose les faits: j'ai employé une assistante maternelle au mois de novembre 2006 pour mon fils.
Elle vient de m'annoncer qu'elle souhaite augmenter ses honoraires net de 0.10 net. Pas de problème mais moi je souhaitais augmenter le nombre de semaines ou je garde mon enfant.
Nous avions fait un contrat et elle s'est rendu compte qu'elle s'est complètement trompé ds ses calculs les voici :
52 semaines - 6 semaines (nous) - 5 semaines (elle) = 41 semaines
41 semaines / 12 mois = 3.41
32 heures (par semaines) x 3.41 = 109.33
109.33 x 2.35€ = 256.92 euros net + les 10% de congés payés par mois

Il se trouve qu'elle aurait du diminuer de 6 semaines au total mais pas de 11 car on prend nos congés ensemble alors elle me réclame a payer
5 semaines x 32 heures = 160 heures
160 heures x 2.35 euros = 376 euros
+10% congés payés = 413.60 euros

Est normal et moi comment dois je faire par rapport a la caf, la page ect ???
en plus elle me dis que si je veux prendre 7 semaines au lieu de 6 comme on avait fait le contrat elle passe de 2.45 euros net a 2.60 euros net de l'heure est ce legal de faire du chantage comme ca ?

En plus entre le contrat et maintenant j'ai gardé au total 9 semaines mon enfants mais elle m'a repondu que cela ne valait pas car le contrat était signé pour 6 semaines.
Qu'en pensez vous ?
Merci

[Betho]

bonjour,
malheureusement elle est dans son droit.
en mensu incomplète à la fin de l'année on regarde les compteurs au réel et l'employeur doit payer s'il y a un écart par contre si c'est au bénéfice de l'employeur l'assistante maternelle ne redonne pas le trop perçu !!
pour la paje, le mieux est de les contacter directement car vous ne devez pas déclarer la régul et le salaire en même temps car sinon vous allez devoir payer les charges sociales car vous dépasserez le maxi autorisé.
par contre concernant la modfication du contrat, c'est à elle de proposer un avenant, vous êtes en droit de le refuser et dans ce cas, c'est l'assistante maternelle qui choisit de donner ou non sa démission. Vous n'êtes pas non plus obliger d'accepter sa hausse de tarif. même chose : si cela ne convient pas à l'ass mat, c'est à elle de donner sa démission et non à vous de la licencier si vous ne trouvez pas d'accord entre vous deux.

Par contre pour le fait que vous ayez gardé votre enfant 9 semaines au lieu des 6 prévues au départ, malheureusement vous devez payé même si vous ne laissez pas votre enfant ! la seule chose que vous ne devez pas payer ce sont les indemnités d'entretien et les frais de nourriture pendant les 3 semaines où vous n'avez pas mis votre enfant chez la nourrice.
J'espère avoir pû vous éclairer.
Désolée de ne pas vous donner de bonnes nouvelles mais la loi est faite de telle façon que les ass mat sont assez bien protégées maintenant (les employeurs indélicats étaient nombreux )

[Choux]

Merci pour votre réponse même si elle n'est pas de mon coté de prefère savoir pour ne pas laiser les autres mais pour ne pas me faire laiser non plus.

[Totofman]

il y a effectivement un pb
dans la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur art 7-2B il est indiqué : si l'accueil s'effectue sur une année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié) le salaire mensuel brut de base = salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaine programmées /12

deux possibilités : - soit vous maintenez le contrat en l'état, mais ne pouvez pas obliger votre assistante maternelle à accueillir votre enfant plus de 41 semaines par an (ce qui ne correspond pas à vos besoins puisque vous n'avez que 5 semaines de congés, sur 52 reste 47 semaines) sauf à lui payer les semaines supplémentaires, cela correspondrai à diminuer son salaire donc à ne plus respecter les minimas conventionnels et/ou statutaires (aie)
- soit vous rédigez un avenant modifiant le nombre de semaines d'accueil, et par conséquent la rémunération brut de base de votre ass mat (ce qui fera plus cher à payer, pour plus de temps de garde = logique)

pour ce qui est des 9 semaines pendant lesquelles vous avez gardé votre enfant (au lieu des 6 initialement prévues)
si le dépassement est du au fait que vous avez décidé de garder plus longtemps votre enfant et de retarder ainsi la date de reprise de votre ass mat, vous devrez quand même lui payer les 3 semaines pendant lesquelles elle n'a pas travaillée (art 14 de la convention)
par contre si elle etait absente (congés pour convenance personnelle) pendant les 3 semaines supplémentaires, et vous a obligé à garder votre enfant (ou a le confier à quelqu'un d'autre) vous n'aurez pas à la rémunérer (art 13 de la convention)

pensez enfin que tout est fixé par votre contrat de travail, et que si vous voulez modifier le nombre de semaine d'accueil par exemple (garder votre enfant 7 semaines au lieu de 6), vous devrez faire un avenant au contrat de travail et obtenir l'adhésion de votre salarié, il aura alors la possibilité de demander lui aussi des aménagements (augmentation de salaires, ...)
c'est souvent donnant-donnant ou alors vous ne pourrez rien changer au contrat initial et devrez peut être envisager le licenciement de la salarié pour conclure un nouveau contrat avec quelqu'un d'autre
dans un environnement ou les salariés compétentes, disponibles et géographiquement proches sont parfois très rares, la moindre modification au contrat peut couter très cher
bon courage