TEPA : mode d'emploi

[Cartesimrefusee]

Posté par Leo07

Bonjour à tous,

Salariée (39h) quelle ne fut pas ma déception de voir en octobre et novembre mes heures supp. à 10% au lieu des 25 qui faisaient frissonner mon porte monnaie....
Alors, aprés verification aupres de l inspection du travail: la convention boucherie charcuterie à laquelle "j'appartiens" prevois que les heures supp. de 35 à 39h soient remunérées à 10%. Donc voila... TEPA ne passe pas par moi, je pensais pourtant que lorsque la convention" lése "le salarié, c'est la loi qui est appliquée... mais non, dixit l'inspection du travail...

Salut L7

Et bien moi, quand j'ai besoin de rien, je vais voir l'inspection du travail...

[Janloup]

C'est effectivement la CC qui s'applique pour l'instant, dans votre cas. L'inspection a raison.

[Suji San]

Le nouveau dispositif TEPA peut supprimer certains avantages sociaux dont bénéficient les salariés non imposables ,meme chose pour le rachat des RTT et la prise des participation et de l'interessement.
Certaines prestations sociales sont assujetties à un plafond de ressources basé sur les revenus nets touchés (imposables ou pas) ,ce qui fait que des salariés peuvent se voir retirés ou diminuer des prestations sociales ,à la suite d'un rachat RTT ou d'un déblocage de participation ou d'interressement ,ou du paiement d'heures sup. défiscalisées.
Encore une chose à laquelle on a pas pensé en haut lieu ,décidemment ,on va de surprises en surprises ......drole de manière d'améliorer le pouvoir d'achat.

[Anne55]

Posté par Anne55

bonjour

je suis assistante maternelle agréée

pour nous seule la réduction au niveau des impôts pour les heures complémentaires et supplémentaires est valable

heures complémentaire = heures en plus de celles prévues au contrat
heures supplémentaires = heures hebdo au delà de 45 heures

mais voilà il me semblait avoir lu quelque part que les heures complémentaires ne devaient pas être supérieures de 10 % des heures mensualisées

mais je ne retrouve plus ce texte


merci

merci

je me permet de remonter mon post

merci à vous et bonnes fêtes de fin d'année

[Suji San]

Posté par Anne55

je me permet de remonter mon post

merci à vous et bonnes fêtes de fin d'année

Si vous etes en temp partiel ,les heures complémentaires ne peuvent dépasser 10% de la durée prévue au contrat.Au delà ce sont toujous des heures complémentaires mais majorées à +25% ,et là ,il faut qu'il y est un accord avec les délégués du personnel ,si non la loi TEPA ne s'applique pas .En aucun cas la durée hebdomadaire du travail ne doit atteindre ou dépasser celle d'un temp plein.

[Anne55]

bonjour

pour nous assistantes maternelles c'est différent

certaines travaillent plus de 45 heures semaines

c'est pour celà que je me demande si la majoration des 25 % s'applique à mon avis non

en ce moment pour nous c'est le flou total personne n'est capable de nous renseigner

merci

[Celine60]

Bonjour,

Je me permets de poser des questions au sujet de la loi TEPA car j'emploie une assmat pour garder mon fils et j'ai vraiment du mal à comprendre


Donc à l'heure actuelle sa fiche de paie ressemble à ceci :
Salaire de base => 182.25 heures à 3.03 Euros brut soit 552.22
Heures complémentaires => 60.75 heures à 3.05 Euros brut soit 185.29
soit un brut mensuel de 737.51 Euros sur lequel je paye 22.61% de charges salariales.

Pour info, son salaire est toujours le même car calculé au départ sur une mensualisation annuelle et cela peut importe le nombre d'heures qu'elle fait dans le mois.

J'ai bon chercher sur le net, et j'arrive jamais à trouver la même info !!!
En effet d'un coté je lis que cela ne me changera rien, qu'il faudra juste quand je fasse ma déclaration à la PAJEMPLOI que je distingue bien les heures complémentaires car dessus l'assmat ne sera pas imposable.

De l'autre on me dit que les charges salariales seront dorénavant calculé à partir du salaire de base et donc dans le net que je paye actuellement je devrai payé en plus les heures complémentaires soit 185.29 euros, ce qui me fait un peu peur !!!

Donc si vous pouviez m'expliquer SVP, merci,
Céline

[Anne55]

bonjour



il me semble que vous confondez heures complémentaires et heures supplémentaires

les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat par la salariée qui effectue moins de 45 heures semaines elles sont rémunérées sans majoration

les heures majorées dites ("heures supplémentaires) sont des heures effectuées au delà de 45 heures semaine

elles sont majorées en accord entre la salariée et l'employeur entre 10 % et 25 %

les assistantes maternelles ont longtemps cru avec la loi tepa que le taux de cotisation allait changer pour les heures sup et complémentaires

hors pour l'instant il n'en n'est rien, suffit d'aller consulter le site de la paje

Mais effectivement vous devez déclarer à part les heures complémentaires et les heures supplémentaires( majorées) car l'assistante maternelle bénéficiera de la réduction d'impôts

pour l'instant c'est juste ce que nous avons droit !!!

apparemment nous ne sommes pas des salariées comme les autres

[Suji San]

Posté par Anne55

bonjour



il me semble que vous confondez heures complémentaires et heures supplémentaires

les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat par la salariée qui effectue moins de 45 heures semaines elles sont rémunérées sans majoration

les heures majorées dites ("heures supplémentaires) sont des heures effectuées au delà de 45 heures semaine

elles sont majorées en accord entre la salariée et l'employeur entre 10 % et 25 %

les assistantes maternelles ont longtemps cru avec la loi tepa que le taux de cotisation allait changer pour les heures sup et complémentaires

hors pour l'instant il n'en n'est rien, suffit d'aller consulter le site de la paje

Mais effectivement vous devez déclarer à part les heures complémentaires et les heures supplémentaires( majorées) car l'assistante maternelle bénéficiera de la réduction d'impôts

pour l'instant c'est juste ce que nous avons droit !!!

apparemment nous ne sommes pas des salariées comme les autres

effectivement les assistantes maternelles ont un statut particulier ,et je partage entièrement votre avis ,ce n'est pas très normal vis à vis des autres salariés,mais pour l'instant il faut faire avec les textes existants .

[Rr1912]

Bonjour à tous,
Je suis employée comme coiffeuse avec 2000euros comme salaire brut à 169 heures payés par mois jusqu'au 01octobre. Depuis octobre, mon employeur m'indique que mon salaire brut n'est plus maintenant que de 1794.91 euros donc perte de salaire pour 151.67 heures. avec les 17.33 HS faites dans le mois, je ne gagne que 100 euros de plus net par mois. Question : a t'il le droit de me baisser mon salaire de base indiqué sur mon contrat de travail ? si, demain, il ne veut plus que je fasse d'HS, ca veut donc dire que que je gagnerais mois qu'avant , Si tel est le cas, à quoi sert cette loi ? quelqu'un peut il m'aider