TEPA : mode d'emploi

[Lem27]

cette ligne apparait aussi lorsqu'il y a un jours férié.

En cas de maladie je fais les choses ainsi (que ceux qui ont une meilleur idée me la propose, je prends):

Prenons un cas simple 39hrs semaines travaillée, 10€ de l'heure, un mois de 4 semaines completes et une semaine de maladie sans maintien de salaire (et avec subrogation,pour etre totalement précis)

Je présente mes bulletins ainsi:

sALAIRE DE BASE= 151.67x10=1516.70€
HS EXO=13.33x12.5=166.62
HS NON EXO=4x12.5=50€
ABSENCE MALADIE= 39x11.11=-433.29€
IJSS brut= -86.67€
GARANTIE DU NET ou BRUT selon CCN

Je penses que le fait de mettre les 13.33+4 soit 17.33 me permet d'appliquer de principe de déduction selon la cours de cassation soit ((1516.70+216.62)x 39Hrs d'absence/ Nb heures normallement travaillé dans le mois)=433.29€

Je me trompe?

[Suji San]

Posté par Lem27

cette ligne apparait aussi lorsqu'il y a un jours férié.

En cas de maladie je fais les choses ainsi (que ceux qui ont une meilleur idée me la propose, je prends):

Prenons un cas simple 39hrs semaines travaillée, 10€ de l'heure, un mois de 4 semaines completes et une semaine de maladie sans maintien de salaire (et avec subrogation,pour etre totalement précis)

Je présente mes bulletins ainsi:

sALAIRE DE BASE= 151.67x10=1516.70€
HS EXO=13.33x12.5=166.62
HS NON EXO=4x12.5=50€
ABSENCE MALADIE= 39x11.11=-433.29€
IJSS brut= -86.67€
GARANTIE DU NET ou BRUT selon CCN

Je penses que le fait de mettre les 13.33+4 soit 17.33 me permet d'appliquer de principe de déduction selon la cours de cassation soit ((1516.70+216.62)x 39Hrs d'absence/ Nb heures normallement travaillé dans le mois)=433.29€

Je me trompe?

Cela me parait tout à fait bien ,je n'ai pas encore reçu la dernière lettre ACOSS ,je pense que je l'aurai lundi ,la précisionc est importante .Merci.

[Ange_jurist]

Posté par Lem27

cette ligne apparait aussi lorsqu'il y a un jours férié.

En cas de maladie je fais les choses ainsi (que ceux qui ont une meilleur idée me la propose, je prends):

Prenons un cas simple 39hrs semaines travaillée, 10€ de l'heure, un mois de 4 semaines completes et une semaine de maladie sans maintien de salaire (et avec subrogation,pour etre totalement précis)

Je présente mes bulletins ainsi:

sALAIRE DE BASE= 151.67x10=1516.70€
HS EXO=13.33x12.5=166.62
HS NON EXO=4x12.5=50€
ABSENCE MALADIE= 39x11.11=-433.29€
IJSS brut= -86.67€
GARANTIE DU NET ou BRUT selon CCN

Je penses que le fait de mettre les 13.33+4 soit 17.33 me permet d'appliquer de principe de déduction selon la cours de cassation soit ((1516.70+216.62)x 39Hrs d'absence/ Nb heures normallement travaillé dans le mois)=433.29€

Je me trompe?

J'ai la meme lecture et le meme calcul. je pense aussi que c'est comme ca.

Cordialement

[Belo18]

bonjours

je me pose bien des question sur la loi tepa.

Je travail dans une entreprise de plus de 350 personnes, aux 39h, sans convention collective, avec une reglement intérieur déposé au greffe du tribunal d'instance.

Avant le 01/10/2007 nous avions une heure de rtt par semaine si 39 h éffectué, et juste une ligne sur la fiche de payé pour notifié les 169 h.

Depuis le 01/10/2007 nous avons toujours l'heure de rtt par semaine si 39 h de travail dans la semaine, mais en plus nous avons sur la fiche de paye une ligne suplémentaire pour nous justifié : " complément différentiel"

ex :

salaire de base 151.67 * 9.7574 =1479.87
complément différentiel 17.33*9.7574 = 169.13
prime anciennette 1426.36* 5 = 71.32

soit un salaire brut de 1720.32

en salaire net cela donne 1332.04

et en salaire net impossable 1380.59

Ma question es : il me semblé ques les heurres de la 35 à la 39 été majoré de 25% et qu'il y avais une défiscalisation?

merci par avance je suis un peu perdu dans le fait des 35h, 39h avec rtt sans rtt.....

[Fava]

Posté par Suji San

Pour FAVA ,il y aura obligatoirement une incidence sur sa fiche de paye ,du fait du passage de la majoration heure sup de 10 à 25% et de la réduction charges salariales en découlant.
Ce sera le cas de tous les salaire calculés sur un forfait dans lequel étaient compris des heures sup majorées à 10% et qui maintenant passent à 25% avec en plus une réduction des charges sociales salariales .
Sur le plan comptable ,on sera désormais obligé de faire apparaitre cela sur les fiches de paye ,c'est mathématique ,et en plus il faudra faire ressortir la partie du salaire non imposable,donc bien obligé de tenir compte des 25% de majoration.
Dans un forfait ,il faudra donc retrouver le taux horaire applicable ,avant majoration heures sup.

Alors ma question est la suivante :

Avant le 1er octobre, 169h x 12.13€ = 2050€ (salaire de base) avec les 10% en RTT.
Quel sera le taux horaire applicable avec la nouvelle loi ?
(- de 20 pers., métallurgie, mensualisation)

(Excusez-moi si je deviens énervant)

Posté par Suji San

Tout à fait d'accord ,à la seule condition que la convention collective ou l'accord professionnel ne soit pas moins favorable que la nouvelle réglementation .

NON! vous ne comprenez toujours pas!
Encore une fois vous confondez l'abrogation des dérogations LEGALES prévues par la loi du 31 mars 2005 (non codifiée) et la possibilité d'accords dérogatoires prévus par le I de l'article L212-5 (issu de loi du 17 janvier 2003, modifié par loi du 4 mai 2004 qui étend cette possibilité à des accords d'entreprises). Cet alinéa n' A PAS ETE ABROGE par la loi TEPA et donc reste en vigueur !

Et pendant que j'y suis, suji, RESOLUTION D'UN CONTRAT = constatation d'une nullité du contrat DES L'ORIGINE, impliquant donc l'absence de toutes conséquences de ce contrat
-RESILIATION D'UN CONTRAT = constatation de la rupture de celui-ci à une date donnée, pour manquement de l'une des parties à ses obligations, sans entraîner pour la période antérieure d'absence de conséquences juridiques au contrat.

La demande en RESOLUTION est utilisée en matière civile ordinaire quand le contrat n'a pas commencé à être exécuté susbstantiellement.

Bien évidemment, s'agissant d'un contrat de travail en cours, dont des obligations réciproques (fourniture de travail contre rémunération) ont été respectées précédemment, et n'ont pas à être annulées totalement, l'action d'un salarié contre un manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles ne peut faire l'objet si choix est fait de la demande d'annulation du contrat plutôt que de prise d'acte immédiate de la rupture, que d'une demande EN RESILIATION JUDICIAIRE. Quitte à ce que les manquements contractuels pour la période d'exécution soient aussi sanctionnés par rappels de salaires ou dommages et intérêts!

[Suji San]

Posté par Pepelle

NON! vous ne comprenez toujours pas!
Encore une fois vous confondez l'abrogation des dérogations LEGALES prévues par la loi du 31 mars 2005 (non codifiée) et la possibilité d'accords dérogatoires prévus par le I de l'article L212-5 (issu de loi du 17 janvier 2003, modifié par loi du 4 mai 2004 qui étend cette possibilité à des accords d'entreprises). Cet alinéa n' A PAS ETE ABROGE par la loi TEPA et donc reste en vigueur !

Et pendant que j'y suis, suji, RESOLUTION D'UN CONTRAT = constatation d'une nullité du contrat DES L'ORIGINE, impliquant donc l'absence de toutes conséquences de ce contrat
-RESILIATION D'UN CONTRAT = constatation de la rupture de celui-ci à une date donnée, pour manquement de l'une des parties à ses obligations, sans entraîner pour la période antérieure d'absence de conséquences juridiques au contrat.

La demande en RESOLUTION est utilisée en matière civile ordinaire quand le contrat n'a pas commencé à être exécuté susbstantiellement.

Bien évidemment, s'agissant d'un contrat de travail en cours, dont des obligations réciproques (fourniture de travail contre rémunération) ont été respectées précédemment, et n'ont pas à être annulées totalement, l'action d'un salarié contre un manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles ne peut faire l'objet si choix est fait de la demande d'annulation du contrat plutôt que de prise d'acte immédiate de la rupture, que d'une demande EN RESILIATION JUDICIAIRE. Quitte à ce que les manquements contractuels pour la période d'exécution soient aussi sanctionnés par rappels de salaires ou dommages et intérêts!

Pour toutes les entreprise de plus de 20 salariés ,il n'y a aucun problème ,les accords d'entreprises restent valables puisque ces entreprises aplliquaient déjà les 25%de majoration heures sup dès le 36e heures et compensaient éventuellement par des RTT.
Par contre pour les entreprises de moins de 20 salariés qui appliquaient une majoration de 10% pour les heures comprises entre 36 et 39heures ,et qui compensaient par des RTT,il faudra bien changer la règle ,car si l'on maintient le meme jours de RTT ,le salarié est perdant ,et par conséquent ce sera le dispositif le plus favorable qui devra lui etre appliqué,je ne vois pas comment une entreprise pourra soutenir le contraire devant les prud'hommes en cas de contestations.
De plus si sur la fiche de paye ne figure pas le paiement au moins à 100% du repos compensateur ,ni l'employeur ,ni le salarié ne pourront bénéficier des avantages fiscaux et déductions de charges de la loi nouvelle .
Pour ce qui est de la définition des mots résolution et résiliation ,voici ce qui figure dans Net-Iris
resolution/
aneantissement d'un contrat avec éventuellement effet rétroactif
résiliation/
aneantissement d'un contrat pour l'avenir
Le petit Robert donne au mot résolution le sens d'une dossolution pour inexécution
Donc pour moi ,les deux mots peuvent etre employés ,puisque synonimes .

[Suji San]

Posté par Fava

Alors ma question est la suivante :

Avant le 1er octobre, 169h x 12.13€ = 2050€ (salaire de base) avec les 10% en RTT.
Quel sera le taux horaire applicable avec la nouvelle loi ?
(- de 20 pers., métallurgie, mensualisation)

(Excusez-moi si je deviens énervant)

Ce qui doit figurer sur votre fiche de paye
151hx12,13 1839,76 salaire mensuel base 12,13
17h33x15,1625 262,77 heures sup majorée à 25% base 15,1625
total brut 2102,53
vous aurez les charges salariales normalement calculées ,mais sur le total brut on devra vous déduire un peu plus de 24% que vous récupérez dans votre salaire brut.
La partie nette des heures sup. ne sera pas imposable et ne devra pas figurer dans votre net imposable.
Et je précise que dans votre cas ,meme si la convention collective de la métallurgie prévoit l'annualisation du salaire ,vous devez bénéficier entièrement des nouvelles dispositions qui vous sont plus favorables.Et ce selon le principe qu'en cas de conventions multiples ,c'est le moyen le plus favorable aux salariés qui l'emporte.

[Suji San]

Posté par Belo18

bonjours

je me pose bien des question sur la loi tepa.

Je travail dans une entreprise de plus de 350 personnes, aux 39h, sans convention collective, avec une reglement intérieur déposé au greffe du tribunal d'instance.

Avant le 01/10/2007 nous avions une heure de rtt par semaine si 39 h éffectué, et juste une ligne sur la fiche de payé pour notifié les 169 h.

Depuis le 01/10/2007 nous avons toujours l'heure de rtt par semaine si 39 h de travail dans la semaine, mais en plus nous avons sur la fiche de paye une ligne suplémentaire pour nous justifié : " complément différentiel"

ex :

salaire de base 151.67 * 9.7574 =1479.87
complément différentiel 17.33*9.7574 = 169.13
prime anciennette 1426.36* 5 = 71.32

soit un salaire brut de 1720.32

en salaire net cela donne 1332.04

et en salaire net impossable 1380.59

Ma question es : il me semblé ques les heurres de la 35 à la 39 été majoré de 25% et qu'il y avais une défiscalisation?

merci par avance je suis un peu perdu dans le fait des 35h, 39h avec rtt sans rtt.....

Voici mon analyse:
Sans RTT
151,67 x 9,7574 1479,87 salaire brut mensuel
17h33 X 12,19675 211,37 heures sup. 125%
1426,36/5 71,32 prime ancienneté
total brut soumis à cotis. 1762,56
total charges salariales -397,81 (hypothèse 22,57% DU BRUT)
déduction charges salariales +89,79
salaire net à payer 1454,54
net imposable en y incluant les heures sup non imposables
1454,54 +41,03(csg non déductible) = 1495,57-163,66(montant net hsp)
soit net imposable 1331,91
J'ai essayé de faire au mieux afin de vous faire voir la différence .
C'est vrai que le calcul du net imposable devient un vrai casse tete .

[Fava]

Posté par Suji San

Ce qui doit figurer sur votre fiche de paye
151hx12,13 1839,76 salaire mensuel base 12,13
17h33x15,1625 262,77 heures sup majorée à 25% base 15,1625
total brut 2102,53
vous aurez les charges salariales normalement calculées ,mais sur le total brut on devra vous déduire un peu plus de 24% que vous récupérez dans votre salaire brut.
La partie nette des heures sup. ne sera pas imposable et ne devra pas figurer dans votre net imposable.
Et je précise que dans votre cas ,meme si la convention collective de la métallurgie prévoit l'annualisation du salaire ,vous devez bénéficier entièrement des nouvelles dispositions qui vous sont plus favorables.Et ce selon le principe qu'en cas de conventions multiples ,c'est le moyen le plus favorable aux salariés qui l'emporte.

Je vous remercie.
En fait j'aimerai trouver dans cette loi le passage qui correspond au paragraphe que vous avez écrit en gras car pour l'instant je n'ai rien lu de tel.

Et pour info voilà le résultat du calcul actuel:
151.67x11.827 + 17.33x14.78 = 2050