TEPA : mode d'emploi

[Pokky]

Bonjour à tous,

Je travaille dans une TPE (11 salariés) et je fais les paies. Nous sommes tj restés à 169 heures par mois et avant nous avions 17,33 heures payées à +10 % tous les mois.
Mon patron me dit qu'à présent, il faut compter uniquement les heures supp réellement travaillées (soit 16 heures pour novembre à cause du jour férié). Est-ce légal de voir ainsi apparaître un salaire de base à 167,67 heures alors que nous avons des contrats de travail qui précisent que nous sommes embauchés sur la base de 39 heures hebdomadaires ?
Merci de méclairer un peu.

[Belo18]

Posté par Suji San

Voici mon analyse:
Sans RTT
151,67 x 9,7574 1479,87 salaire brut mensuel
17h33 X 12,19675 211,37 heures sup. 125%
1426,36/5 71,32 prime ancienneté
total brut soumis à cotis. 1762,56
total charges salariales -397,81 (hypothèse 22,57% DU BRUT)
déduction charges salariales +89,79
salaire net à payer 1454,54
net imposable en y incluant les heures sup non imposables
1454,54 +41,03(csg non déductible) = 1495,57-163,66(montant net hsp)
soit net imposable 1331,91
J'ai essayé de faire au mieux afin de vous faire voir la différence .
C'est vrai que le calcul du net imposable devient un vrai casse tete .

Merçi de ta réponse Suji San

Donc en gros mes heures de rtt qui sont au nonbres de 1 par semaine si 39 h effective donc un max de 4 par mois valent 122.5 euros, soit pour une heure 30.625, je ne vais bosser que pour les rtt moi c mieux payé.

En plus mon net impossable etant moins élevé cela signifi moin d'impôt sur le revenus pour moi...

[Ln64]

Bonjour,

A titre dérogatoire dans les entreprises appliquant la mensualisation des heures supplementaires, les exonérations peuvent être calculées sur la base de la rémunératin des HS mensualisées.

Normalement, ces entreprises pourront appliquer cette méthode:

A titre d'exemple, soit un salarié employé dans une entreprise où la durée collective du travail est de 39 heures par semaine, soit un nombre mensualisé d'heures supplémentaires de 17.33 (4 h x 52 / 12). Le salarié travaille habituellement 5 jours par semaine, soit un nombre moyen de jours de 21.67 par mois (5 j x 52/12).

Si un mois donné ne comprend aucune absence du salarié et aucun jour férié, les exonérations peuvent être calculées sur la base de la rémunération des "heures supplémentaires mensualisées" (soit 17.33 heures).

Si un mois donné comprend un jour férié chômé ou un jour d'absence du salarié, le nombre d'heures supplémentaires sera abattu de 1/21.67è, soit 17.33 x ( 1 - 1/21.67 = 20.67/ 21.67) = 16.53 heures supplémentaires

S'il comprend deux jours fériés et trois jours d'absence, il sera abattu de 5 / 21.67è , soit 17.33 x 16.67 / 21.67 = 13.33 heures supplémentaires.

Tous les types d'absences et tous les jours fériés chômés doivent être pris en compte pour corriger le nombre d'heures supplémentaires mensualisées.

Ces modalités peuvent également s'appliquer aux salariés concernés par une convention de forfait en heures hebdomadaire ou mensuelle.

Lorsque le calcul du nombre d'heures supplémentaires donne un montant à plusieurs décimales, il y a lieu d'arrondir ce montant à deux décimales parès la virgule."

Je pense que votre patron voulait que les paies se présentent ainsi, ce qui, je pense n'est pas faux:

151.67 au taux normal
16h à 25% exonérées
1.33h à 25% non exonérées

Ce qui fait 169 h

Cordialement,

Posté par Suji San

Ce qui doit figurer sur votre fiche de paye
151hx12,13 1839,76 salaire mensuel base 12,13
17h33x15,1625 262,77 heures sup majorée à 25% base 15,1625
total brut 2102,53
vous aurez les charges salariales normalement calculées ,mais sur le total brut on devra vous déduire un peu plus de 24% que vous récupérez dans votre salaire brut.
La partie nette des heures sup. ne sera pas imposable et ne devra pas figurer dans votre net imposable.
Et je précise que dans votre cas ,meme si la convention collective de la métallurgie prévoit l'annualisation du salaire ,vous devez bénéficier entièrement des nouvelles dispositions qui vous sont plus favorables.Et ce selon le principe qu'en cas de conventions multiples ,c'est le moyen le plus favorable aux salariés qui l'emporte.

Suji, désolé d'insister mais vous raisonnez comme si les majorations d'HS étaient obligatoirement légalement à 25%.Et sur la prééminence de la loi/accords
MAIS NON! c'est seulement la solution subsidiaire en l'absence d'accords!
Alinéa I du L212-5:
" I. - Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut de convention ou d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %."
Il n'y a donc pas lieu de faire une application de la "hiérarchie des normes" en cas d'accords collectifs, sauf pour imposer un minimum... de 10%!

[Ln64]

Bonjour,

Dans l'état actuel des textes, je suis d'accord avec Pepelle.
En témoignent les cabinets d'experts comptables où les HS restent pour l'instant à 10%.

Cordialement,

[Suji San]

Posté par Ln64

Bonjour,

Dans l'état actuel des textes, je suis d'accord avec Pepelle.

En témoignent les cabinets d'experts comptables où les HS restent pour l'instant à 10%.

Cordialement,

Je persiste et signe ,l'article L132-13 ducode du travail dit bien clairement que lorsqu'un accord est inférieur à une convention nationale ,c'est la convention qui prévaut .Or ,aujourd'huis,la loi nouvelle prévoit des mesures beaucoup plus favorables aux salariés ,(notamment pour les entreprises de moins 20 salariés) .Si les accords existants sont aussi favorables ,pas de problème ils continuent de s'appliquer (c'est le sens de la loi),par contre si les accords preexistants sont défavorables ,c'est la loi nouvelle qui s'applique.
En cas de litige le salarié bénéficiera de l'application de la nouvelle loi conformément à la jurisprudence existante qui dit que ,lorsqu'il existe plusieurs accords ou conventions pour la meme chose ,ce sont les dispositions les plus favorable au salarié qui s'applique.
On va très certainement avoir des affaires qui vont venir devant les prud'hommes pour ceux qui continuent d'appliquer les 10% au lieu des 25% .Cela pénalise doublement les salariés concernés ,car ils ne peuvent pas bénéficier de la réduction de charges salariale applicables et de la non imposition des heures sup.Sur une année la différence est importante.

[Suji San]

Posté par Fava

Je vous remercie.
En fait j'aimerai trouver dans cette loi le passage qui correspond au paragraphe que vous avez écrit en gras car pour l'instant je n'ai rien lu de tel.

Et pour info voilà le résultat du calcul actuel:
151.67x11.827 + 17.33x14.78 = 2050

article l132-13 code du travail
""une convention de branche ou un accord professionnel ou inter professionel ne peut comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur seront applicables en vertu d'une convention oud'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
S'il vient à etre conclu une convention ou un accord de nviveau supérieur à la convention ou à l'accord intervenu,les parties adaptent celles des clauses de leur convention ou accord antérieur qui seraient moins favorables aux salariés.""
Il doit etre fait application de la disposition la plus favorable aux salariés.

[Flop]

Posté par Suji San

Je persiste et signe ,l'article L132-13 ducode du travail dit bien clairement que lorsqu'un accord est inférieur à une convention nationale ,c'est la convention qui prévaut .Or ,aujourd'huis,la loi nouvelle prévoit des mesures beaucoup plus favorables aux salariés ,(notamment pour les entreprises de moins 20 salariés) .Si les accords existants sont aussi favorables ,pas de problème ils continuent de s'appliquer (c'est le sens de la loi),par contre si les accords preexistants sont défavorables ,c'est la loi nouvelle qui s'applique.
En cas de litige le salarié bénéficiera de l'application de la nouvelle loi conformément à la jurisprudence existante qui dit que ,lorsqu'il existe plusieurs accords ou conventions pour la meme chose ,ce sont les dispositions les plus favorable au salarié qui s'applique.
On va très certainement avoir des affaires qui vont venir devant les prud'hommes pour ceux qui continuent d'appliquer les 10% au lieu des 25% .Cela pénalise doublement les salariés concernés ,car ils ne peuvent pas bénéficier de la réduction de charges salariale applicables et de la non imposition des heures sup.Sur une année la différence est importante.

Je suis d'accord avec pepelle,

une convention ou un accord peut déroger à la loi est etre plus défavorable.
exemple flagrant la convention des salariés du particuliers employeur qui est encore à 40h alors que la durée légale est 35h.

dans le cas de la loi TEPA les conventions collectives qui mentionnent expressement une majoration de 10% (exemple HCR, cabinet comptable, boucherie,) les heures supplémentaires ne sont pas passées à 25%.

il y a peu etre d'autres convention dans ce cas mais je ne les ai pas encore consulté !

[Lem27]

pour travailler dans un cabinet d'expert comtable je vous confirme que nous sommes resté à 10% comme l'indique la CCN

La loi indique bien le passage des 4 premieres heures à 25% SAUF CCN

Dommage pour nous...

"Les cordonniers sont donc les plus mal chaussés"

Posté par Suji San

article l132-13 code du travail
""une convention de branche ou un accord professionnel ou inter professionel ne peut comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur seront applicables en vertu d'une convention oud'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
S'il vient à etre conclu une convention ou un accord de nviveau supérieur à la convention ou à l'accord intervenu,les parties adaptent celles des clauses de leur convention ou accord antérieur qui seraient moins favorables aux salariés.""
Il doit etre fait application de la disposition la plus favorable aux salariés.

Suji, vous devriez réfléchir. Nous sommes plusieurs à vous donner tort.
Vous citez l'article L132-13 du code du travail. Cet article se référe A LA CONCURRENCE DE CONVENTIONS . Rien à voir puisque nous parlons nous d'une loi et d'un accord !
Sauf dans le cas inexistant où une convention collective de branche et un accord d'entreprise se contrediraient, alors bien sûr c'est la plus favorable qui s'applique!
Une fois pour toute, la LOI ACTUELLE n'impose pas majoration de 25% des HS, mais ne la stipule qu'à défaut d'accords collectifs!