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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 27/11/2007, 11h06
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut licencier femme de ménage

Bonjour,

Cela fait 3 mois que nous avons embauché une femme de ménage avec CESU. Nous souhaitons licencier celle ci pour les raisons suivantes :

1) Sur 3 mois elle a été absente 3 fois. (1 fois pour maladie sans justificatif médical elle en avait peut etre un mais nous ne lui avons pas demandé) 1 fois sans motifs réels (empechement) 1 fois pour enfant malade sans justificatif médical (non demandé aussi). Elle a rattrapé 2 fois un autre jour mais cela nous pose des problemes d'organisations.

2) Une amie qui l'embauchait s'en est séparée car elle soupconne tres fortement un vol de 50€. Son portefeuille a été retrouvé dans la rue sans l'argent alors qu'elle est certaine de l'avoir laissé chez elle. Pas de preuves formelles et pas de depot de plainte. Elle se sont arrangées entre elles pour la rupture de contrat. La femme de ménage a toujours nié mais nous avons du coup un manque de confiance envers quelqu'un qui reste seule à notre domicile et que nous connaissons depuis peu.

Nous lui avons dit de vive voix (pas de lettre recommandée) que nous souhaitions nous passer de ses services.

Les raisons sont t'elles suffisantes ?
Quelle est la démarche à suivre ?

Merci pour votre aide
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  #2  
Vieux 27/11/2007, 11h32
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Message Re : licencier femme de ménage

Attention on ne peut pas se séparer d'un employé comme cela sauf accord amiable. Il aurait fallu qu'à chaque manquement vous lui adressiez vos reproches par LRAR notamment les arrêts de maladie non déclarés. Lorsque les manquements seront caractérisés, vous lui adressez une convocation pour entretien préalable en vue d'un licenciement.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/11/2007, 11h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : licencier femme de ménage

Merci pour la reponse

Je ne pensais pas que c'était si pénible d'embaucher une femme de ménage 2h par semaines ...

N'y a t'il pas une période d'essai de 3 mois renouvelables pour ce type de contrat ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/11/2007, 12h18
Avatar de Tigripinpon
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : licencier femme de ménage

Bonjour,

Citation:
Posté par Youpyoup Voir le message
N'y a t'il pas une période d'essai de 3 mois renouvelables pour ce type de contrat ?
Il y en a une si vous l'avez prévue dans le contrat...

Si les faits ont moins de 2 mois, vous pouvez encore la sanctionner.
Dans les faits, pour un contrat de 2h/semaine, 2 absence injustifiées avec moins de 3 mois d'ancienneté suffisent largement à motiver un licenciement pour faute.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 27/11/2007, 12h18
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : licencier femme de ménage

Avez-vous un contrat ou pas ?
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  #6  
Vieux 27/11/2007, 13h23
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : licencier femme de ménage

Merci pour l'aide

non aucun contrat de travail. Aucuns papiers. J'ai juste envoyé a la fin du mois le borderau CESU et donné le cheque a la femme de ménage.

Si j'utilise les absences injustifiées comme motif de licenciement y a t'il un préavis à respecter ?
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  #7  
Vieux 27/11/2007, 14h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : licencier femme de ménage

Si j'ai bien compris ce qui sur le site de CESU :

Il faut que j'envoie une lettre AR pour entretien préalable
Et a la suite de cet entretien j'envoie en AR une lettre de licenciement

Vu que le contrat n'a que 3 mois, le préavis ne dure qu'une semaine. Vu que je ne souhaite pas la reprendre je peux lui regler directement son préavis sans qu'elle ne vienne travailler.


Ou puis je trouver des exemples de ces lettres ou sinon que dois je écrire ??


Merci pour tout
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  #8  
Vieux 27/11/2007, 18h01
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : licencier femme de ménage

Les CESU de moins de 8 heures par semaine ne nécessitent pas tant de formalités. De toutes manières elle s'étant permis de s'absenter il n'y a même pas de paiement régulier d'heures.
Ce sont comme des mini-cdd de 2 heures vous la prévenez que c'est fini et c'est tout.
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  #9  
Vieux 27/11/2007, 18h15
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : licencier femme de ménage

Citation:
Posté par Youpyoup Voir le message
Bonjour,

Cela fait 3 mois que nous avons embauché une femme de ménage avec CESU. Nous souhaitons licencier celle ci pour les raisons suivantes :

1) Sur 3 mois elle a été absente 3 fois. (1 fois pour maladie sans justificatif médical elle en avait peut etre un mais nous ne lui avons pas demandé) 1 fois sans motifs réels (empechement) 1 fois pour enfant malade sans justificatif médical (non demandé aussi). Elle a rattrapé 2 fois un autre jour mais cela nous pose des problemes d'organisations.
En l'autorisant à rattraper alors que vous n'y étiez pas obligé, vous avez en quelque sorte marqué votre accord, difficile de parler de faute ensuite.


Citation:
Posté par Youpyoup Voir le message
2) Une amie qui l'embauchait s'en est séparée car elle soupconne tres fortement un vol de 50€. Son portefeuille a été retrouvé dans la rue sans l'argent alors qu'elle est certaine de l'avoir laissé chez elle. Pas de preuves formelles et pas de depot de plainte. Elle se sont arrangées entre elles pour la rupture de contrat. La femme de ménage a toujours nié mais nous avons du coup un manque de confiance envers quelqu'un qui reste seule à notre domicile et que nous connaissons depuis peu..
Délicat, mais ça ne justifie pas un licenciement.

Vous n'avez pas de motf pour licencier.
Mais le chèque emploi service permet de rémunérer des interventions occasionnelles, sans contrat écrit.
Dites-lui que c'est terminé, puis passez deux ou trois mois sans feme de ménage. Ensuite, vous recruterez quelquun d'autre si vous le souhaitez.
Cela se discute, mais le risque est à mon sens minime.

Cela dit, c'est vous qui, en acceptant son comortement et lui permetttant de réttraper ses heures, favorisez son attitude.

Dernière modification par Gudule 27/11/2007 à 18h16.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 28/11/2007, 11h39
Avatar de Tigripinpon
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : licencier femme de ménage

Pour les soupçons de vol, de 2 choses l'une : vous avez des preuves ou vous n'en avez pas. Si vous en avez, vous licenciez, sinon vous oubliez.

Citation:
Posté par Gudule Voir le message
En l'autorisant à rattraper alors que vous n'y étiez pas obligé, vous avez en quelque sorte marqué votre accord, difficile de parler de faute ensuite.
Pas d'accord. Pour prendre des sanctions, l'employeur a 2 mois, un point c'est tout. Mais là n'est pas la question.
Sur quelle base pouvez-vous établir que votre employée aurait dû travailler tel jour à telle heure ? Aucune, puisqu'il n'y a pas de contrat écrit. Donc vous n'avez rien pour licencier.

Cependant, au terme de l'article L129-6 du Code du Travail, on peut considérer chacun de vos CESU comme un CDD.
Donc, comme le dit Maskagaz, vous lui dites qu'elle ne travaille plus pour vous et c'est fini.
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