Salarié francais résidant en Belgique

[Alicyaa]

Bonjour,
J’ai posté sur le forum « social et travail » mais je ne suis pas sure d’être au bon endroit. Si vous pensez que je dois plutôt poster sur « fiscal » merci de me l’indiquer.
Je suis en poste depuis plusieurs années dans une PME en France. Mon conjoint a trouvé un bon poste en Belgique. J'ai informé mon employeur de mon souhait de le suivre. Celui-ci souhaite que je continue à travailler pour la société (et moi aussi d'ailleurs). Il s'est renseigné pour l'ouverture d'une filiale en Belgique mais l'investissement est conséquent. Nous cherchons une formule souple qui me permettrait de continuer à travailler pour ma boite.
Je suis commerciale et je peux travailler à mon domicile (dans ce cas, ma boite prend en charge mon abonnement internet et téléphone ainsi que le communications) avec beaucoup de déplacements (avion, pris en charge par la boite aussi). Ca ne me dérangerait pas de continuer à être salariée en France tout en vivant en Belgique (avec cotisations secu et tout en France) mais je ne sais pas si c'est possible.

Mon boss s'est adressé à plusieurs organismes mais personne n'arrive à lui répondre. On ne sait même pas s'il va falloir faire une rupture de contrat puis nouveau contrat ou simplement un avenant (avec conservation des CP et ancienneté). Il envisage la création d’un bureau de représentation commercial en Belgique (ce serait la structure la plus souple).
Quelles sont les autres pistes que vous pouvez me proposer ? Savez-vous quel organisme peut nous aider ?

Info complémentaire : notre convention collective est celle du Syntec. J'ai lu la partie de la convention collective qui se réfère à une mission hors de France mais cela indique que c'est temporaire (hors me concernant, c plutôt partie pour durer) et maxi 20 mois (si j'ai bien compris).
N'hésitez pas à me poser des questions s'il vous manque des infos.
Merci par avance pour votre aide

[Marsu]

Là, on rentre dans des considérations plutôt comliquées... Aujourd'hui, vous travailler près ou loin de la frontière Belge ? Si vous êtes installé à Lille, c'est plus facile de rester en poste que si vous êtes installé à Perpignan... Est-ce que votre société pourrait vous muter à Lille ou à proximité de la frontière belge si vous en êtes éloigné actuellement ?

Ensuite en terme fiscal, si vous êtes domicilié en Belgique plus de 183 jours par an, il y a fort à parier que vous ayez à payer les impôts belges et donc aucun intérêt à continuer à payer en plus des impôts en France (sauf si vous êtes d'un patriotisme plus qu'exemplaire, confinant à la bêtise...).

Pour le reste, j'attends la réponse à mes premières questions...

[Alicyaa]

Disons que ma société est plus proche de Perpignan que de Lille... L'idéal serait de ne pas créer de nouvelle structure (ni à Lille ni à Bruxelles) pour diminuer les couts pour mon entreprise. De plus, je n'ai pas besoin d'avoir un bureau puisque je peux travailler de chez moi (ce que je fais aujourd'hui) et que j'ai beaucoup de déplacements. Parmi mes amis commerciaux, beaucoup sont basés en home office, leur domicile étant quelquepart sur leur secteur. Me concernant, si on dit que mon secteur est l'Europe, je pourrais aussi travailler en home office depuis n'importe quel pays d'Europe non? Appremment c'est plus compliqué, notamment parce que la réforme "Bolkestein" qui visait à simplifier l'emploi en Europe n'est pas passée (tout ca par peur du plombier polonais...).
Dans l'état actuel de la législation, vous semble t'il possible pour mon entreprise de me payer en France alors que je réside à l'étranger (sans le statut de frontalier)? Quels sont les points qui attirer ma vigilence et celle de mon patron?

Pour les impots, résidant plus 183j par an en dehors la France, je pense en effet ne pas avoir à m'acquitter de mes impots en France mais il faudra cependant apporter la preuve que je les paye ailleurs. Je pense que c'est une autre question a laquelle il sera simple d'avoir une réponse en allant directement au centre des impots (une fois que je connaitrais les tenants et aboutissants de ma nouvelle fonction).

Merci en tout cas pour votre aide et vos reflexions qui ne peuvent que faire avancer le débat!

[Nedelka]

Que vous soyez domiciliée en France ou en Belgique, votre employeur peut continuer avec votre contrat de travail. Après tout votre choix de lieu de résidence est votre affaire. Il faudra vérifier les mentions concernant votre clause de mobilité pour rester cohérent.

Pour vous vont se poser la question des impôts et de votre couverture sociale. Si vous résidez en Belgique, et que votre conjoint a un contrat belge, il paiera pour la sécu belge.
De votre côté, votre employeur cotisera en France. Il faut voir dans quelle situation vous allez vous retrouver.

Concernant les impôts, le problème est que la Belgique pratique la retenue à la source. Les frontaliers ont un régime particulier en fonctions d'accords négociés entre la France et la Belgique, c'est assez compliqué, il faut tenir compte du lieu de résidence et de travail. Voyez le centre des impôts de Lille par exemple.

Impt et mobilit geographique

[Marsu]

Le problème qui va se poser si vous travaillez de chez vous, à l'étranger, c'est celui du paiement des charges sociales... Et là, je ne peux pas vous répondre, ne connaissant pas le système belge... Serait-il possible de vous domiciler en France, proche de la frontière, sans que votre épouse ne subisse trop de problème pour aller travailler en Belgique ?

Désolé poru le doublon avec le message de Nedelka.

[Alicyaa]

Posté par Nedelka

Que vous soyez domiciliée en France ou en Belgique, votre employeur peut continuer avec votre contrat de travail. Après tout votre choix de lieu de résidence est votre affaire. Il faudra vérifier les mentions concernant votre clause de mobilité pour rester cohérent. [/url]

Effectivement, c'est ce que je pense. A priori, il faudrait que je fasse une demande écrite à mon boss pour travailler en Home office depuis la Belgique. Je rappelle que le but pour nous est de rester clairement dans la légalité (on joue pas avec ces choses la!) sans que ca coute trop cher (on est une PME de 6 personnes donc la reglementation n'est jamais adaptée!)

Posté par Nedelka

Pour vous vont se poser la question des impôts et de votre couverture sociale. Si vous résidez en Belgique, et que votre conjoint a un contrat belge, il paiera pour la sécu belge.
De votre côté, votre employeur cotisera en France. Il faut voir dans quelle situation vous allez vous retrouver. [/url]

Posté par Marsu

[/url]Le problème qui va se poser si vous travaillez de chez vous, à l'étranger, c'est celui du paiement des charges sociales... Et là, je ne peux pas vous répondre, ne connaissant pas le système belge...

Effectivement, c'est toute la question. Si je cotise à la sécu francaise, je dois donc vraissembablement prendre une mutuelle francaise mais sera t'il possible de me faire soigner (et bien rembourser) en Belgique? Je peux aussi avoir un médecin en France et être au maximum soignée en France mais en cas d'accident, je voudrais être couverte.

Posté par Nedelka

Concernant les impôts, le problème est que la Belgique pratique la retenue à la source. Les frontaliers ont un régime particulier en fonctions d'accords négociés entre la France et la Belgique, c'est assez compliqué, il faut tenir compte du lieu de résidence et de travail. Voyez le centre des impôts de Lille par exemple.

Impt et mobilit geographique

Merci pour ce lien, je vais effectivement appeler le centre des impots qui pourra (je l'espère) me renseigner. La difficulté est que mon conjoint paiera ces impots en Belgique (prélevé à la source). Normalement, on ne devrait faire qu'une déclaration car nous sommes pacsés (et mariés l'an prochain) donc pas de déclaration en France... Mais je voudrais en être sure (je n'ai pas envie de prendre le risque d'un redressement).
Savez vous si il sera légal pour mon patron de me rembourser mon abonnement téléphone, internet etc si je présente des factures belges? Cela est il assimilé à un avantage en nature (bien qu'indispensable à mon travail)?

Posté par Marsu

[/url]Serait-il possible de vous domiciler en France, proche de la frontière, sans que votre épouse ne subisse trop de problème pour aller travailler en Belgique ?[/url]

Absoluement pas envisageable (le problème se poserait alors pour lui!), d'autant qu'il vient de signer pour notre nouvel appart!!!

Posté par Marsu

[/url]Désolé poru le doublon avec le message de Nedelka. ?[/url]

Toutes reflexions sont interessantes: les doublons ne me posent pas de problèmes!!!

Conclusion: j'appelle le centre des impots et j'avise en fonction.

[Alicyaa]

J'ai suivi vos conseils et appelé les impots. Il en résulte que, comme l'indique le document en lien, mon entreprise devra prélever les impots à la source puis les impots francais me donnera un papier pour pas que mes revenus francais soit doublement imposés. La question qui reste en suspend est "vais je compter comme une part (puisque seule à travailler en france) ou 2 (puisque pacsée) ?" Je vais donc rappeler pour eclaircir ce point...

Pour l'assurance maladie. Le cas est un peu particulier donc ils doivent m'envoyer les infos par écrit mais à priori, j'aurais une sorte de dégrevement pour les cotisations en France et je devrais payer la cotisation en Belgique pour l'assurance maladie locale... Je ne connais pas encore les implications budgétaires...

Si vous le souhaitez, je peux revenir sur le forum pour poster les réponses obtenues si cela vous interesse. Merci pour votre aide (ca fait 2 mois qu'on harcele le comptable, la chambre franco belge et autre sans résultat... en 1j, j'ai obtenu plus de réponses/pistes de reflexion avec vous et ce n'est finalement pas si compliqué à priori!)

[Marsu]

Voyez aussi les implications administratives pour l'entreprise pour laquelle vous travaillez à payer les cotisations en Belgique !! Il peut y avoir des inscriptions auprès de fichiers ou organismes divers type URSSAF etc.

[Ruth.olivier]

Bonjour !

Je suis dans un cas similaire, je dois déménager en Belgique début juillet alors que je suis télétravailleur pour une société française. Je serai donc travailleur en Belgique, d'une société française n'ayant pas d'implantations en Belgique.
Ma société accepte de me suivre dans ce projet, mais je voudrais leur amener le plus de renseignements possibles pour faciliter toutes les démarches administratives, et rendre ce déménagement plus simple. Mais la comptabilité n'a jamais rencontré ce cas de figure (est-ce si rare qu'un français s'installe en Belgique?), et les réponses semblent difficiles à obtenir...
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer quelles sont les démarches à réaliser et auprès de qui se tourner ? Notamment, je serai soumis à l'imposition française, pas de problèmes, mais à la Sécurité Sociale belge etc...

Merci de votre aide !!!

Cordialement,
Olivier.

[Alicyaa]

Pour ma part, ce dossier n'est toujours pas réglé... j'en viens a envisager de démissionner pour suivi de conjoint et a chercher un emploi ici...

Il faut dire que mon employeur n'y met pas du sien... il a laissé trainé l'affaire car avait d'autres priorité... je continue a etre dans l'illégalité complete sans savoir quelles peuvent etre les conséquences.

Les différentes pistes envisagées ont été:
statut RSI pour régime spécial d'imposition (a priori reservé aux cadres haut placé?), a priori pour mission de 5 ans renouvelable (ou raccourcissable?)
détachement : reste salarié francais mais impot retenu a la source (par la belgique). cotisation retraite en france, secu? chomage? congés payés du régime belge...
contrat belge: j'ai toujours pas compris le probleme avec cette option qui me parait simple mais bon...

en tout cas, courage! et n'hésitez pas a m'envoyer un MP si vous avez des pistes interessantes!